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ОглавлениеMACHINES A VAPEUR NON SITUÉES A FORD DES BATEAUX. — Fabrication. Épreuves. Autorisation. Recours. Exploitation. 109-124.
Les décisions du préfet prescrivant des conditions étrangères à la sûreté, sont-elles susceptibles de recours par la voie contentieuse? 110.
La construction de murs de défense peut-elle être imposée alors même que la machine serait déjà établie en vertu d’autorisation? 116.
En quels cas celle construction peut-elle être ordonnée d’office? 116.
L’autorisation accordée met elle obstacle à ce que des conditions nouvelles soient prescrites dans l’intérêt de la sûreté publique? 124.
(Voir Etablissements insalubres,)
MACHINES A VAPEUR SITUÉES A BORD DES BATEAUX. — Fabrication, Epreuves etc. 125-131.
(Voir Etablissements insalubres.)
MAITRES (DROITS ET DEVOIRS DES). — (Voir APPRENTISSAGE. LOUAGE D’OUVRAGE ET D’INDUSTRIE.)
MALFAÇONS. (Voir LOUAGE D’OUVRAGE )
MANUFACTURES. (Voir ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS. ENFANTS.)
MARCHANDAGE. (Voir LOUAGE D’OUVRAGES). 1039.
MARQUES DE FABRIQUE OBLIGATOIRES. 609-614.
MARQUES DE FABRIQUE FACULTATIVES (Voir PRUD’HOMMES, CONTREFAÇON). Définition. Caractères. 615-621.
Y a-t-il marque de fabrique quand le nom figure dans la désignation? 615.
Tout signe symbolique peut-il constituer une marque de fabrique? 646.
La marque doit être adhérente aux produits? 616.
Doit-elle être placée ostensib’ement? 616. A quelles conditions la marque de fabrique doit elle être réputée suffisante? 617, 648.
Les marques étrangères peuvent-elles être librement empruntées par les fabricants français? 649.
Quid lorsque la maison étrangère propriétaire de la marque a un représentant en France? 619.
L’étranger a-t-il action en France contre le français qui a usurpé la marque de fabrique? 620.
La marque s’applique-t-elle aux produits agricoles? 621.
Dépôt. Formes. Effets. 622-627.
La propriété des marques est-elle perpétuelle? 625.
Le dépôt des marques a-t-il effet relativement aux faits antérieurs? 626.
Le dépôt est-il nécessaire pour la recevabilité de l’action en dommages-intérêts? 627.
MARQUES DE QUINCAILLERIE ET DE COUTELLERIE. 634-637.
Les prud’hommes sont-ils compétents pour appliquer les peines prononcées par la loi? 636.
MARQUES SPÉCIALES A CERTAINES VILLES. 638-642.
La pénalité spéciale relative aux draps de Louviers est-elle abrogée? 639.
Les fabricants de la banlieue doivent-ils être assimilés aux fabricants de la ville même? 642.
MÉDAILLES HONORIFIQUES. — La médaille conférée a un exposant par le jury lui donne-t-elle le droit de poursuivre un exposant rival qui se serait mensongèrement attribué cette distinction? .
Les médailles et mentions honorables décernées par le jury de l’exposition universelle donnent-elle le droit de former une action en dommages-intérêts contre les fabricants qui, en pays étranger, ont usurpé ces distinctions? .
MÉDICAMENTS (FABRICATION ET DÉBIT DE). — Conditions prescrites. Monopole. 286-290.
En quel cas et» quelles conditions le monopole des pharmaciens reçoit-il exception? 287.
Les pharmaciens sont-ils recevables à poursuivre les contrevenants? 288.
Les contrevenants peuvent-ils être excusés sur l’intention? 288.
Y a-t il lieu de distinguer, en cas d’immixtion dans la fabrication des remèdes, entre ceux magistraux et ceux officinaux? 289.
Le commerce des médicaments est-il interdit aux hôpitaux? 290.
MOULINS (Voir USINES SUR LES COURS D’EAU).
