Читать книгу Traité pratique de droit industriel - Ambroise Rendu - Страница 6

Table des matières

ABATTOIRS. — L’autorisation peut-elle être accordée par le préfet? n° 148.

Le décret d’autorisation peut-il être attaqué par la voie contentieuse? 148.

ACHALANDAGE (Voir CESSION), — Propriété Usurpation. 694-696.

L’usurpation verbale du nom est-elle passible d’une peine? 695.

Quand l’atteinte à l’achalandage peut-elle être réprimée? 696.

APPRENTISSAGE. — Caractères. Forme du contrat. 934-938.

Le contrat d’apprentissage admet il la stipulation d’un salaire? 934.

Quelles sont les conditions de capacité requises pour former le contrat? 936.937.

Devoirs des maîtres. 939-949.

Devoirs des apprentis. 943.

A quelles conditions peut-être prise publiquement la qualité d’élève ou d’apprenti? 947.

Résolution du contrat. Temps d’essai. 950-953.

En cas de résolution par la mort du maître ou de l’apprenti, y a-t-il lieu à indemnité ou restitution de part ou d’autre? 954.

Quid en cas d’engagement volontaire au service militaire? 955.

La cession de l’établissement peut-elle donner lieu à la résolution du contrat? 953.

Compétence spéciale (voir Prud’hommes et Juges de paix). 954-958.

La contrainte par corps doit elle être prononcée, soit contre le maître, soit contre l’apprenti? 957.

Juridiction disciplinaire. 959.

ARCHITECTURE. — Propriété des œuvres d’architecture. 928, 929.

Les œuvres d’architecture peuvent-elles être un objet de propriété artistique? 928.

L’architecte a-t-il un droit exclusif à la reproduction de son œuvre par les arts du dessin? 929.

Cession. 930, 931.

La cession faite par l’architecte de son œuvre emporte-t-elle celle du droit de la reproduire? 930.

Quid de la cession faite à l’Etat? 931.

ARRHES (Voir LOUAGE D’OUVRAGE).

ARTISTE (Voir ARTS) .

ARTS DU DESSIN. — Définition. Propriété. 800-893.

Les épreuves photographiques sont-elles un objet de propriété artistique? 894.

Quid de la combinaison nouvelle de dessins connus? 892.

Quid du titre des gravures et dessins? 893.

Dépôt. 894.

Quels sont les produits des arts du dessin dispensés du dépôt? 894.

Durée de la propriété. 896.

Cession. 898-898.

La cession du droit de reproduction résulte-t-elle de la cession de l’original? 898.

La cession emporte-t-elle interdiction de refaire un nouvel original? 899.

Laisse-t-elle à l’auteur la faculté de conserver l’esquisse? 899.

ATELIERS INSALUBRES ( Voir ETABLISSEMENTS.)

AUTEURS OU PERSONNES AUXQUELLES APPARTIENT LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE. — Etrangers. 715-718.

Les droits d’auteur appartiennent-ils aux étrangers? 745.

Quid lorsque leurs œuvres ont été publiées originairement en France? 716.

Quid lorsqu’il existe des traités spéciaux à la nation à laquelle appartient l’auteur étranger? 717.

Quid lorsqu’il s’agit d’un ouvrage publié à l’étranger par un Français? 718.

Personnes incapables 719.

Etat, corps savants. 720-721.

L’Etat et les administrations publiques ont-ils les droits d’auteur? 720.

Coauteurs, collaborateurs. 722-727.

Qui doit être réputé l’auteur d’une œuvre conçue et exécutée en commun? 723.

Quid lorsqu’il y a emprunt des idées d’autrui par l’auteur nominal? 724.

Quid quand il y a seulement révision par un tiers? 725.

Quid à l’égard d’une œuvre collective organisée par un seul? 726, 727.

Comment doit il être disposé de la propriété littéraire en cas de désaccord entre coauteurs? 725.

AUTORISATION D’ATELIERS INSALUBRES (Voir ETABLISSEMENTS).

Ses effets. 56.

Autorisation implicite ou explicite. 56.

L’autorisation résulte t-elle implicitement pour un établissement principal de l’autorisation d’y annexer un nouvel atelier? 56

Absence ou refus d’autorisation. Conséquences. 76-77.

L’autorité municipale peut-elle ordonner la suppression d’un atelier insalubre non autorisé ? 76.

L’exploitation pendant l’instance en autorisation est-elle légale? 82.

Les établissements autorisés sont-ils soumis aux mesures de police prescrites par l’autorité municipale? 81.

L’autorité municipale peut-elle déterminer le lieu et le temps où certaines industries seraient permises ou interdites? 81.

AVANCES DES MAITRES AUX OUVRIERS ( Voir LIVRETS, LOUAGE D’OUVRAGE). — Garanties pour le recouvrement des avances. 1045-1047.

Compétence spéciale. 1048.

Chefs d’atelier. 1053.