Читать книгу Traité pratique de droit industriel - Ambroise Rendu - Страница 27
ОглавлениеRÉGIME DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS.
SOMMAIRE.
5. Division: deux catégories de règlements sur les établissements industriels. — 6. Divisions de la première section.
5. Division. — Deux catégories de règlements sur les établissements industriels. — Les établissements industriels ont été, pendant longtemps, soumis à la surveillance des magistrats chargés de la police, qui, en vertu des pouvoirs généraux dont ils sont investis pour sauvegarder la sûreté des citoyens, prenaient sans règle fixe, à l’égard des ateliers de tout genre, les mesures qu’ils jugeaient les plus opportunes. De là une incertitude complète dans la situation des diverses industries, et un arbitraire intolérable, dont les inconvénients vivement signalés, ont fait sentir la nécessité d’une législation spéciale. La première et la plus importante partie de cette législation est celle qui a classé en trois catégories un grand nombre d’établissements industriels reconnus dangereux, insalubres ou incommodes, à l’effet de soumettre leur création et leur exploitation à des règles particulières. Les principes de cette classification sont posés ou appliqués par le décret du 15 octobre 1810, et l’ordonnance du 14 janvier 1815, combinés avec certaines dispositions du décret du 25 mars 1852 sur la décentralisation administrative, qui excluent, sauf de très-rares exceptions, l’intervention des pouvoirs municipaux en matière de police.
Indépendamment des règles générales applicables à tous les établissements classés, il existe à l’égard de beaucoup d’établissements industriels, classés ou non classés, des règles spéciales en rapport avec la nature de ces établissements, et motivées par diverses raisons d’intérêt public. Nous examinerons dans une première section les règlements relatifs aux établissements classés en général, et dans une seconde les règlements spéciaux qui concernent certains établissements classés ou non classés
