Читать книгу Mémoire sur les antiquités religieuses, civiles, politiques de Manigot - Jean Veyrat-Charvillon - Страница 11
ОглавлениеLe conseil communal achète du notaire Missilier la seigneurie de Manigod.
N° 12. — La seigneurie de Manigod demeura à peine quatre ans entre les mains du notaire Missilier: car, l’ayant acquise en 1762, il la vendit à la commune en 1766. — Voici pourquoi et comment arriva cette vente.
Lorsque la comtesse de la Barre vendit ses droits seigneuriaux au notaire Missilier, elle lui vendit, en même temps, tous les arrérages qui lui étaient dus et qui étaient considérables. Le dit notaire, voulant se prévaloir de ses droits avec une rigueur intolérable, plongea la commune dans une position affreuse. Dans cette triste extrémité, le conseil communal adressa au roi une supplique, pour prier S. M. de vouloir bien amener le dit notaire Missilier à céder ses droits à la commune, moyennant une somme voulue.
N° 15. — Par lettres du 9 avril 1766, le roi donna ordre à l’intendant-général de Chambéry d’accorder satisfaction à la demande de la commune et de faire désister le notaire Missilier de ses droits, moyennant le remboursement du prix d’achat.
A cette bonne nouvelle, le conseil communal se hâta de passer une procuration à deux conseillers, qui furent les sieurs François Veyrat, de Joux , et Claude Fillon-Robin . Ces deux procureurs traitèrent avec Missilier et arrêtèrent les bases du contrat; mais, avant de le signer définitivement, ils voulurent avoir l’approbation formelle des chefs de famille, réunis en assemblée générale; parce qu’il s’agissait d’une affaire très-importante, et que d’ailleurs le notaire Missilier demandait une hypothèque générale sur tous les biens de la commune, pour garantie de la somme convenue et stipulée, et qu’on ne pouvait lui compter alors.
N° 14. — Après avoir fait treize voyages à Chambéry, à l’occasion de cet achat de la dite seigneurie, les dits François et Claudy adressèrent une requête à l’intendant-général de la Savoie, pour lui demander l’autorisation de convoquer à une séance publique la commune tout entière.
Or, le 13 septembre, le dit intendant, comte de Castellamont, accorda celte autorisation.... Le 21 septembre, au sortir de la messe paroissiale, plus des deux tiers des contribuables se trouvèrent réunis sur la place, et, par un acte (Golliet, notaire), t us consentirent aux clauses du contrat d’achat.
Enfin, le 31 décembre 1766, les deux procureurs susdits, par acte (Chabert, notaire), achetèrent du notaire Missilier, pour le prix de neuf mille cinq cents livres, tous ses droits sur Manigod, c’est-à-dire tous les droits et privilèges dont les seigneurs feudataires avaient joui depuis 1304 .
