Читать книгу Mémoire sur les antiquités religieuses, civiles, politiques de Manigot - Jean Veyrat-Charvillon - Страница 17
Оглавлениеce qui reste de cette seigneurie de Manigod.
N° 29. — Il est certain que de 1778 à 1792 la commune de Manigod a pleinement et librement joui des franchises ci-dessus.
Ainsi, le Conseil communal nommait les châtelains, les greffiers et autres officiers pour rendre la justice; il conférait aux particuliers le droit de chasse, de pèche, d’user des cours et décours d’eau...
Mais depuis l’invasion française, en 1792, le dit conseil a entièrement perdu le droit de nommer les divers magistrats chargés de rendre la justice.
