Читать книгу Mémoire sur les antiquités religieuses, civiles, politiques de Manigot - Jean Veyrat-Charvillon - Страница 16
ОглавлениеLe roi Investit la commune de la seigneurie de Manigod.
N° 26. — L’année suivante, le roi Victor-Amé III investit la commune de la seigneurie de Manigod, et cela dans la personne de son procureur, le comte Berthalozon , comme on peut le voir par les lettres patentes signées par le roi, écrites sur parchemin, scellées du grand sceau royal et qui sont conservées précieusement dans les archives de Manigod. En voici la partie la plus intéressante:
ARTICLE 1er
Lettres patentes de l’an 1776.
N° 17. —
«VICTOR-AMÉ,
«Par la grace de Dieu, roi de Sardaigne, etc., etc., etc.,
«prince et vicaire perpétuel de l’empire Romain.....,
«A cause de l’acquisition faite de la juridiction de Ma-
«nigod et fiefs en dépendants par le notaire Missilier, sans
«en avoir rapporté l’agrément royal et dérogeant à ces fins
«aux constitutions de 1729, liv. 6, tit. 3, chap. 6, avons
«permis et permettons, par nos patentes, lettres d’amor-
«tissement et d’agrément, à la communauté de Manigod, de
«tenir, posséder à perpétuité la seigneurie et juridiction
«de Manigod et tous les droits en dépendants, avec expresse
«rémission de finances, en dérogeant au règlement par-
«ticulier de Savoie, approuvé par nos patentes du 13 août
«1773 et aux précédents édits émanés de nos royaux pré-
«décesseurs...
«Validons et approuvons les affranchissements faits par
«la dite communauté en faveur de ses particuliers et des
«biens de son territoire, sans aucun paiement de la qua-
«torzième......
«Mandons à notre Chambre des comptes d’entériner les
«présentes, selon leur forme et teneur; car ainsi nous plaît.
«Donné à ia Vénerie, le 4 juin 1776 et de notre règne
«le quatrième.»
«VICTOR-AMÉ.»
ARTICLE 2.
Lettres patentes, plus explicites, données en 1778.
N° 28. — Deux ans plus tard, de nouvelles lettres patentes, revêtues du même caractère d’authenticité, mais plus explicites que les précédentes, furent délivrées à la commune de Manigod. En voici la copie:
«VICTOR-AMÉ,
«Par la grace de Dieu roi de Sardaigne, etc...
«A tous soit manifeste que, tout bien vu et bien consi-
«déré..., nous investissons la commune de Manigod, en
«la personne de ses syndic et conseillers, d’ici absents, en
«la personne du comte Joseph-Félix Berthalozon d’Ar-
«rache, leur procureur, stipulant, acceptant, humblement
«remerciant, de la terre, paroisse, juridiction dudit Ma-
«nigod, avec dignité de seigneurie, le mixte-empire et
«l’omnimode juridiction, avec pouvoir de députer les juges,
«châtelains, greffiers et autres officiers pour l’administra-
«tion de la justice, dont elle devra jouir en conformité de
«ce qui est prescrit par les royales constitutions...: droit
«de chasse et de pèche, cours et décours d’eau, hommes,
«hommages, alpéages, censes et servis...
«Et pour marque de véritable investiture, l’épée nue
«lui a été remise entre les mains et l’accolade donnée,
«en nous réservant cependant le droit de supériorité...
«En sa qualité de procureur, le comte Berlhalozon,
«ayant la tête découverte, s’est mis à genoux devant Nous
«avec le dû respect, et tenant ses mains sur les Saints
«Evangiles, par devant un crucifix, Nous a, par son ser-
«ment prêté, promis fidélité..., affirmant que la dite com-
«mune est, sera et doit être à jamais noble, lige, fidèle
«vassale et bonne sujette de Nous et de nos royaux suc-
«cesseurs...
«En foi de quoi, Nous lui avons accordé les présentes,
«signées par notre secrétaire; lesquelles seront munies
«de notre sceau accoutumé.
«Donné à Turin, au bureau des comptes, le 25 jan-
«vier 1778.»
«VICTOR-AMÉ.»
