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P.-G. Toussaint
Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine
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Du Contrat d’apprentissage.
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Страница 1
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PRÉFACE.
Страница 4
Des Conseils de Prud’hommes.
Notions historiques. — Organisation. — Compétence. — Procédure.
I. NOTIONS HISTORIQUES.
II. ORGANISATION.
III. ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCE.
IV. PROCÉDURE.
V. DES FRAIS ET DÉPENS.
Du Contrat d’apprentissage.
I. RÈGLES GÉNÉRALES. — FORMATION ET NATURE DU CONTRAT.
II. RÉSILIATION DU CONTRAT; INDEMNITÉ.
III. DU CONGÉ D’ACQUIT.
IV. NOTIONS DIVERSES.
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