Читать книгу Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine - P.-G. Toussaint - Страница 2

PRÉFACE.

Conseils de Prud’hommes POUR LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE.

CONSEIL DES MÉTAUX ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT.

CONSEIL DES TISSUS ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT.

CONSEIL DES PRODUITS CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES QUI S’Y RATTACHENT.

CONSEIL DES INDUSTRIES DIVERSES

TRIBUNAL DE COMMERCE.

Des Conseils de Prud’hommes.

I. NOTIONS HISTORIQUES.

II. ORGANISATION.

III. ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCE.

IV. PROCÉDURE.

V. DES FRAIS ET DÉPENS.

Du Contrat d’apprentissage.

I. RÈGLES GÉNÉRALES. — FORMATION ET NATURE DU CONTRAT.

II. RÉSILIATION DU CONTRAT; INDEMNITÉ.

III. DU CONGÉ D’ACQUIT.

IV. NOTIONS DIVERSES.

Du Livret.

I. NOTIONS GÉNÉRALES.

II. DE L’EMPLOI D’OUVRIERS SANS LIVRET.

III. RÈGLEMENTS SUR LE LIVRET.

IV. DES PERSONNES ASSUJETTIES AU LIVRET. (Arrêté du 9 frimaire an XII.)

V. DES MENTIONS A INSCRIRE DANS LE LIVRET.

VI. DU VISA.

VII. DE L’INSCRIPTION DES CONGÉS D’ACQUIT.

VIII. DE L’INSCRIPTION DU JOUR DE L’ENTRÉE CHEZ LE PATRON.

IX. DU REFUS DE REMISE DU LIVRET.

X. DES CAS OU LE PATRON PEUT RETENIR LE LIVRET.

XI. DE LA MENTION DES AVANCES.

XII. DE LA RESPONSABILITÉ DU SECOND PATRON ET DE LA RETENUE DU CINQUIÈME.

XIII. DES CAS OU LE CONGÉ EST DÉLIVRÉ PAR L’AUTORITÉ.

XIV. DES FORMALITÉS A REMPLIR POUR OBTENIR UN LIVRET.

Du Contrat de louage d’ouvrage.

I. RÈGLES GÉNÉRALES. (Loi du 22 germinal an XI.)

II. DURÉE DES ENGAGEMENTS DE TRAVAIL.

III. DES SALAIRES. (Code civil.)

IV. DE L’AFFIRMATION DU PATRON.

V. DE LA FOURNITURE DE LA MATIÈRE.

VI. DE LA PERTE DE LA CHOSE.

VII. DE LA VÉRIFICATION DE L’OUVRAGE.

VIII. DES MALFAÇONS.

IX. DE L’AUGMENTATION DU PRIX EN CAS DE CHANGEMENTS DANS LES TRAVAUX.

X. DE LA RÉSILIATION DES ENGAGEMENTS DE TRAVAIL. INDEMNITÉ.

XI. DE LA DISSOLUTION DU CONTRAT DE LOUAGE PAR LA MORT DE L’UNE DES PARTIES.

XII. DE LA RESPONSABILITÉ DES PATRONS POUR FAITS DE LEURS OUVRIERS.

XIII. DE L’ACTION DES OUVRIERS CONTRE LE PROPRIÉTAIRE.

XIV. APPLICATION DES RÈGLES PRÉCÉDENTES AUX SOUS-ENTREPRENEURS.

XV. DE LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN PAIEMENT DE SALAIRES,

XVI. DU PRIVILÉGE DES OUVRIERS.

XVII. DU PRIVILÉGE EN CAS DE FAILLITE. (Code de commerce.)

XVIII. DE LA RÉTENTION DES OUTILS.

XIX. DU MARCHANDAGE; DE LA TACHÉ ET DE LA BOUS-ENTREPRISE.

XX. DES HEURES DE TRAVAIL.

XXI. DES COALITIONS.

XXII. PÉNALITÉS QUI CONCERNENT L’INDUSTRIE.

Statistique.

1 re CATÉGORIE.

2e CATÉGORIE.

3 e CATÉGORIE.

4 e CATÉGORIE.

5 e CATÉGORIE.

6 e CATÉGORIE.

RÉSUMÉ.

RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DE RENSEIGNEMENTS

Supplément.

LOI DU 22 MARS 1811