Читать книгу Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine - P.-G. Toussaint - Страница 8

Table des matières

Jusqu’à la Révolution de Février, les Conseils n’étaient composés que de patrons, chefs d’atelier et ouvriers patentés; l’Assemblée constituante, par son décret du 27 mai 1848, y introduisit les ouvriers et changea le mode d’élection, la composition et l’organisation des Conseils et des bureaux. Le nombre des membres est au minimum de 6 et au maximum de 26, et toujours en nombre pair. Le nombre des Prud’hommes ouvriers est toujours égal à celui des Prud’hommes patrons. A Paris, chaque Conseil est composé de 26 membres, 13 pastrons et 13 ouvriers.

Dans les localités où les conditions de la fabrication mettent en présence trois intérêts distincts, les Conseils sont divisés en deux chambres, composées, l’une de Prud’hommes ouvriers et de Prud’hommes chefs d’atelier, l’autre de Prud’hommes chefs d’atelier et de Prud’hommes marchands-fabricants (Décret du 6 juin 1848).

Sont électeurs, tous les patrons, chefs d’atelier, contre-maîtres, ouvriers, compagnons, âgés de vingt-et-un ans et résidant depuis six mois au moins dans la circonscription du Conseil des prud’hommes.

Sont éligibles, tous les patrons, chefs d’atelier, contre-maîtres, ouvriers, compagnons, âgés de vingt-cinq ans, sachant lire et écrire, et domiciliés depuis un an au moins dans la circonscription du Conseil.

Ne peuvent être électeurs ni éligibles, les étrangers, les faillis non réhabilites, toute personne enfin qui aurait subi une condamnation pour un acte contraire à la probité.

Les contre-maîtres, chefs d’atelier et tous ceux qui depuis plus d’un an paient la patente et occupent un ou plusieurs ouvriers, votent dans l’assemblée des patrons. Les chefs d’atelier et les contre-maîtres peuvent être élus à la prud’hommie, sans toutefois qu’ils puissent former plus du quart des membres du Conseil.

Les patrons et les ouvriers qui veulent concourir aux élections doivent réclamer leur inscription à leurs mairies respectives sur la liste des électeurs. Ils sont tenus de constater leur âge et leur résidence; les patrons doivent en outre justifier qu’ils paient la patente depuis plus d’un an, les contre-maîtres et ouvriers qu’ils sont reconnus comme tels. Pendant les huit jours à partir de la publication de la liste, s’il s’élève des réclamations sur sa composition, elles sont reçues à l’Hôtel-de-Ville; le préfet statue.

Les patrons et les ouvriers convoqués séparément désignent dans leurs catégories respectives un nombre de candidats triple de celui des membres à nommer; dans les huit jours qui suivent cette désignation, les patrons et les ouvriers convoqués de nouveau procèdent séparément et sur la liste des candidats présentés, les patrons à l’élection des Prud’hommes ouvriers, et les ouvriers à l’élection des Prud’hommes patrons.

Les Prud’hommes sont renouvelés par tiers tous les ans; les Prud’hommes sont rééligibles; le renouvellement des deux premières années se fait par la voie du sort et ensuite à raison de l’ancienneté de la nomination.

La présidence est alternativement déférée par voie d’élection à un patron et à un ouvrier; elle dure trois mois; elle donne voix prépondérante. — Les patrons élisent le président ouvrier, et les ouvriers élisent à leur tour le président patron. — Les règles qui précèdent sont applicables à la vice-présidence.

Un secrétaire et un commis-secrétaire sont attachés au Conseil; ils font l’office du greffier et des commis-greffiers des tribunaux. Ils sont nommés par le Conseil à la majorité absolue des suffrages; ils peuvent être révoqués, mais seulement par une majorité des deux tiers au moins de tous les Prud’hommes.

Le local nécessaire aux Conseils, pour la tenue de leurs séances, est fourni par les villes où ils sont établis; ces villes pourvoient également tant aux dépenses de premier établissement et d’entretien, qu’aux dépenses annuelles de chauffage, éclairage et autres menus frais, ainsi qu’au traitement des secrétaires et autres employés.

Le Conseil nomme un ou deux huissiers qui ont mission d’assister aux audiences de jugement et d’exécuter les actes qui tiennent à sa juridiction. L’opposition, emportant citation à la première audience, doit être faite par l’huissier du Conseil, qui seul, d’après les articles 30 et 32 du décret du 11 juin 1809, a le droit de citer devant les bureaux des Prud’hommes.