Читать книгу Manuel des patrons et ouvriers justiciables des conseils de prud'hommes du département de la Seine - P.-G. Toussaint - Страница 7

Table des matières

L’institution des Prud’hommes ne remonte qu’à l’année 1806. Dans l’ancien ordre de choses, elle était impossible: l’industrie végétait sous les jurandes et les maîtrises dont le vaste réseau embrassait tout le royaume. A la tête des corps et métiers se trouvaient placés des gardes et des syndics qui avaient pour mission d’assurer l’exécution des statuts et règlements; mais ces statuts et règlements n’étaient qu’oppressifs: le fabricant, l’industriel ne pouvaient s’en écarter; il fallait imiter toujours et ne créer jamais. Le roi Louis XVI, inspiré par Turgot, voulut supprimer cet affligeant système dès les premiers jours de son règne. Un édit du mois de février 1776 anéantit cette forêt de corporations dont l’ombre couvrait nos cités et empêchait la fécondité de nos arts. Turgot était à peine sorti du ministère que les corporations furent recréées en août 1776, moins de six mois après leur suppression, sur d’autres bases moins abusives, mais cependant avec des vices qu’une tradition récente avait conservés. Cet ordre de choses fut enfin détruit par l’Assemblée constituante (Loi du 17 mars 1791); et la loi du 17 juin 1791, en consacrant l’anéantissement de toute corporation du même état et profession, ajouta les dispositions prohibitives les plus fortes et les plus propres à en empêcher la renaissance. Cependant, au milieu de cette indépendance, naquirent beaucoup de désordres et d’abus; on sentit que cette liberté absolue des professions avait aussi ses dangers: la Convention exigea des conditions de solvabilité, de moralité, d’aptitude pour certaines professions civiles et commerciales; et l’Empire. qui sut rétablir l’ordre en toutes choses, donna aux industries les plus importantes une juridiction spéciale.

On pourrait cependant faire remonter l’origine des Conseils de prud’hommes à la loi du 16 août 1790. Le titre III; relatif à l’établissement des Justices de paix, portait qu’il y aurait dans chaque canton un Juge de paix et des Prud’hommes assesseurs du Juge de paix. Ce tribunal connaissait «du paiement des salaires des gens de travail et de l’exécution des engagements respectifs des maîtres et de leurs gens de travail.» Le germe contenu dans cette loi fut seize ans à se développer.

Ce fut lors d’un voyage à Lyon que l’Empereur conçut le projet de l’Institution; il la promit aux fabricants de ces magnifiques soieries, chef-d’œuvre de notre industrie nationale, et la loi du 18 mars 1806 acquitta sa promesse, en créant pour la ville de Lyon, et pour ses fabriques de soieries spécialement, une sorte de magistrature paternelle, qu’on appela Conseil de Prud’hommes, du nom qui désignait autrefois, dans certaines localités les officiers municipaux, dans d’autres les juges, dans presque toutes les experts que leur probité, leur sagesse, leurs connaissances spéciales recommandaient à la confiance de leurs concitoyens et des tribunaux (Voyez MOLLOT, Compétence des Conseils de Prud’hommes, et Hippolyte DIEU, Moniteur des Conseils de Prud’hommes).

La même loi, généralisant la mesure, autorise le Gouvernement, par son article 34, à établir des Prud’hommes dans les autres localités où leur présence serait nécessaire.

Bientôt l’Institution fut organisée avec soin par de nouvelles dispositions législatives (Décrets des 3 juillet 1806, 11 juin 1809, 3 août 1810 et 1^er avril 1811), et le Gouvernement en dota successivement un grand nombre de villes de fabriques.

Ce ne fut qu’en 1844, par l’ordonnance du 29 décembre, que l’Institution fut introduite dans la capitale; un seul Conseil, celui des Métaux, fut d’abord formé à titre d’essai et d’expérience. Des ordonnances du 9 juin 1847 établirent les trois autres Conseils: des Tissus, des Produits chimiques et des Industries diverses, et étendirent la juridiction des Prud’hommes à tout le département de la Seine.