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EXPLICATION DES ABRÉVIATIONS.

Table des matières

A. seul ou A. C. SIGNIFIE Arrêt du conseil d’État.

A. D., Arrêté du directoire.

A. G., Arrêté du gouvernement.

B. F., Ordonnance du bureau des finances.

C. C. 227-8-9 s., Code civil, art. 227. 228. 229 et suivans.

C. de C. ou C. de Cass., Arrêt de la Cour de cassation.

Ch. 9, Charte constitutionnelle, art. 9.

C. d’Ét., Arrêt du conseil d’État du.....

C. F., Code forestier.

C. I. C., Code d’instruction criminelle.

Com., Code de commerce.

C. P., Code pénal.

C. de P. 191, Coutume de Paris, art. 191.

C. P. C., Code de procédure civile.

C. R. de, etc., Cour royale de.....

D. M., Décision ministérielle.

D. 22 janv. 1808, Décret du 22 janvier 1808.

J. P., Ordonnance de l’intendant de Paris.

L. 6 octobre 1791, Loi du 6 octobre 1791.

O. ou O. R., Ordonnance royale.

O. des E. F., Ordonnance des eaux et forêts.

P. P., Parlement de Paris.

s., après un chiffre d’article, signifie et suivans.

T., Tarif des frais et dépens.

L. R. SIGNIFIE Loi romaine.

S. 16. 1. 336, Recueil général des lois et arrêts, par Sirey, tome 16, I^re partie, page 336. (Tous les articles cités par M. Sirey sont des arrêts de différens tribunaux et de la Cour de cassation, et des décisions du conseil d’État. )

Diss. S. 20. 2. 97, Dissertation Sirey, tome 20, II^e partie, page 97.

Nota. Tous les chiffres qui ne sont précédés d’aucune lettre sont des renvois aux numéros d’ordre de cet ouvrage, parce que ces articles ont une analogie directe avec le sujet traité.

Quelques dispositions des lois sont répétées; ce cas est fort rare; nos lecteurs reconnaîtront que la classification de l’ouvrage l’exigeait, et que l’auteur a dû prendre ce parti au lieu de se condamner à des omissions, ou de renvoyer à d’autres articles.

Dans notre volume annuel, dont le premier sera publié en janvier 1833, nous tiendrons MM. les souscripteurs au courant de la législation, en donnant l’analyse des lois, ordonnances ou décisions nouvelles, en ce qu’elles modifieraient ou abrogeraient celles qui font partie du Code de la Propriété.