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Bibliographie

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G. Alberton, L’article 88–4 de la Constitution ou l’avènement d’un nouveau Janus constitutionnel, RDP 1995, S. 921

L. Aliot, Les présidents français et l’Europe sous la Ve République, RDP 2003, S. 163

S. Braconnier, Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif français, 1997

J.-F. Burgelin/A. Lalardrie, L’application de la Convention par le juge judiciaire français, Mélanges Pettiti, 1999, S. 145

V. Constantinesco, Des racines et des ailes – Essai sur les rapports entre droit communautaire et droit constitutionnel, Mélanges Dubouis, 2002, S. 309

ders., La Constitution et l’Europe, 1992

ders., Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 1987 bis 2001

O. Dutheillet de Lamothe, Le Conseil constitutionnel et le droit européen, RFDC 2004, S. 23

H. Gaudin (Hg.), Droit constitutionnel et droit communautaire: vers un respect réciproque mutuel?, 2001

P. Gerbet, La construction de l’Europe, 1994

R. Goy, La ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’homme, Netherlands International Law Review 1975, S. 31

C. Haguenau, L’application effective du droit communautaire en droit interne – Analyse comparative des problèmes rencontrés en droit français, anglais et allemand, 1995

J.-P. Marguenaud (Hg.), Convention européenne des droits de l’homme et droit privé, 2001

ders., La Convention européenne des droits de l’homme et le droit français: approches par le droit privé, Mélanges Gautron, 2004, S. 155

B. Mathieu, L’appréhension de l’ordre juridique communautaire par le droit constitutionnel français, Mélanges Gautron, 2004, S. 169

D. Maus (Hg.), La Constitution face à l’Europe, 2000

H. Tourard, L’internationalisation des Constitutions nationales, 2000

L. Sermet, Convention européenne des droits de l’homme et contentieux administratif français, 1996

F. Sudre (Hg.), Droit français et Convention européenne des droits de l’homme, 1995

D. Szymczak, La Convention européenne des droits de l’homme et le juge constitutionnel national, Diss. Straßburg III, 2002
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