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DUPIN.

Table des matières

AFFAIRE NEY.

1815.

M^E Du PIN fut appelé en consultation chez M. Delacroix-Frainville, sur la question d’incompétence qu’il s’agissait d’élever devant le conseil de guerre où M. le maréchal Ney se trouvait alors traduit.

La famille et les amis particuliers du maréchal avaient examiné à part et résolu pour l’affirmative, la convenance du déclinatoire: ses suites probables avaient été prises en considération: les jurisconsultes n’ont eu à délibérer que sur la question de droit.

Les conseils sont unanimement tombés d’accord que le conseil de guerre était incompétent pour juger le maréchal Ney; mais ils se sont trouvés divisés sur les motifs.

M. Delacroix-Frainville s’appuyait principalement sur ce que la dignité de maréchal de France, qui emportait celle de grand-officier de la couronne, avait, de tout temps, fait attribuer les causes des personnages qui en étaient revêtus, aux juges les plus élevés:

Autrefois, aux parlemens;

Sous l’Empire, à une haute-cour;

Depuis la restauration, à la chambre des pairs.

M. Dupin s’attachait plus particulièrement a la qualité de pair de France, qu’il soutenait n’avoir pas cessé d’exister en la personne de M. le maréchal Ney; pour en conclure que, d’après la charte, il ne pouvait être jugé que par la cour des pairs. Il se fondait aussi sur le caractère de l’accusation, attentat il la sûreté de l’état, sorte de crime dont la connaissance était égale nent réservée par la charte à la chambre des pairs.

Cette divergence dans les moyens, fit qu’il n’y eut pas de consultation commune.

M. Delacroix rédigea séparément une consultation pour M. le maréchal Ney, sur la question de savoir si les maréchaux de France sont justiciables des conseils de guerre.

Et M. Dupin, de son côté, publia le mémoire intitulé : Question de droit, pour M, le maréchal Ney, sur l’exception d’incompétence tirée particulièrement de la qualité de pair de France à lui conférée par le Roi.

Pendant que le déclinatoire se plaidait devant le conseil de guerre, M. Dupin, qui avait porté ses méditations sur les accusations politiques que tout annonçait devoir se multiplier, consigna dans un petit écrit, ses idées sur la libre défense des accusés.

Cet écrit publié en octobre 1815, parut avoir été composé en vue du procès du maréchal Ney. On put le conjecturer et par la date où il fut publié , et par cette note qui se trouvait à la fin, comme l’idée dernière sur laquelle l’auteur voulait principalement appeler l’attention: «Je ne sais, ( dit-il

«en citant La Bruyère), s’il est permis de juger les hommes

«sur une faute qui est unique, et si un besoin extrême, ou

«une violente passion, ou un premier mouvement, tirent à

«conséquence.» — Et il ajoutait: «La peinture représente le grand Condé déchirant une page de sa propre histoire!.... Quelle plus noble preuve qu’on peut faillir une fois, sans cesser d’être un héros ?....»

Quoi qu’il en soit, nous ne donnerons pas ici cet opuscule, qui n’a pas un trait assez direct à l’affaire du maréchal Ney, et qui d’ailleurs a été réimprimé dans la nouvelle édition des Lettres sur la profession d’avocat.

M. Dupin se vit bientôt appelé à mettre ses préceptes en pratique. Il fut adjoint, en novembre 1815, à la défense du maréchal Ney devant la Cour des pairs où la cause venait d’être renvoyée. La plaidoirie était confiée à M. Berryer père, et M. Dupin était spécialement chargé de la défense écrite .

Il rédigea, en effet pour la défense du maréchal, différens écrits dont les principaux ont pour titre:

1° QUESTION PRÉJUDICIELLE, sur la nécessité de régler préalablement par une loi, la compétence attribuée à la chambre des pairs par l’article 33 de la Charte, et la procédure à suivre devant cette Cour.

2° QUESTIONS sur la manière d’opiner dans l’affaire du maréchal Ney. — On y démontre l’inconvénient et le danger qu’il y aurait à faire dépendre la condamnation, de la simple majorité d’une voix. — La Cour a, en effet, admis que les cinq huitièmes des voix seraient nécessaires pour condamner. Cette résolution a fait le salut de plusieurs accusés, dans d’autres affaires.

3° Effets de la convention militaire du 3 juillet 1815, et du traité du 20 novembre 1815, relativement à l’accusation de M. le maréchal Ney.

4° Une lettre à lord Wellington, généralissime des alliés au jour où la convention fut signée; et une autre lettre à sir Charles Stuart, ambassadeur d’Angleterre à Paris; pour les adjurer de donner leur témoignage, sur les intentions qui avaient présidé à la rédaction de cette convention.

5° Différentes requêtes où les moyens de défense du maréchal, sont précisés et réduits en conclusions .

Quoique M. Dupin n’eût pas dû se préparer à plaider, cependant il fut obligé de prendre quelquefois la parole à l’occasion de plusieurs questions préjudicielles, qui s’élevèrent avec M. le procureur-général Bellart; et c’est dans une de ces courtes et vives répliques, que réclamant contre la précipitation avec laquelle on pressait le jugement, ( le procureur-général voulait écarter des débats tous les antécédens qui pouvaient expliquer la conduite du maréchal au 14 mars, ou écarter du moins toute idée de préméditation; ) il prononça cette brillante apostrophe, qui excita un mouvement général dans l’assemblée: «Accusateur, vous voulez placer

«sa tête sous la foudre; et nous, nous voulons montrer

«comment l’orage s’est formé !»

Ces essais ayant obtenu l’approbation de M. le maréchal, l’illustre accusé désira que M. Dupin continuât de prendre part à la défense orale, et d’unir ses efforts à ceux de son confrère M. Berryer.

En effet, il prit une part active aux débats et à l’interrogation des témoins....

Il était convenu qu’il répliquerait à M. le procureur-général sur le fonds; et il avait jeté par écrit le plan de cette réplique, pour la soumettre à M. le maréchal, qui en avait surtout approuvé la marche vive et rapide.... Mais M Berryer ayant été interrompu dans le développement de sa première plaidoierie, la replique projetée n’eut pas lieu, et M. Dupin ne put faire usage de ses notes. Elles ont été imprimées dans l’histoire du procès par Dumoulin, sous le titre de Considérations sommaires sur l’affaire de M. le maréchal Ney.

Nous reproduisons ici ce morceau, qui, s’il n’est pas la plaidoierie même, peut du moins faire pressentir ce qu’elle eût été.

Nous y joignons la troisième requête, jusqu’à présent restée inédite, et dont les conclusions ont servi de base aux plaidoieries sur les questions préjudicielles.

Nous donnons aussi deux des mémoires publiés par M. Dupin, parce que les questions de droit public qui y sont agitées, et les recherches profondes qu’ils contiennent, malgré le peu de temps que l’auteur eut pour les rédiger, offriront toujours de l’intérêt.

Pour tout le reste, on peut consulter les relations que nous avons déjà indiquées .

Des gens peu instruits des faits ont regretté que M. Dupin eût fait valoir pour son client, le traité du 20 novembre, qui a séparé Sarre-Louis de la France.... Ils ne savaient pas que ce moyen qui ne devait, dans tous les cas, être présenté qu’à la dernière extrémité , devait amener l’éloquente protestation du maréchal. On peut lire l’anecdote curieuse rapportée à ce sujet, dans la Galerie historique des contemporains, imprimée à Bruxelles, article Ney.

Nous ne dirons rien de l’issue de ce procès . Un fait historique aussi important est resté gravé dans tous les souvenirs. Nous remarquerons seulement que M. de Lally-Tollendal, dans ses Observations sur la déclaration de plusieurs pairs, publiée dans le Moniteur du 27 novembre 1821, a dit, en parlant de ce jugement, la douloureuse condamnation du maréchal Ney.