Читать книгу Choix des plaidoyers et mémoires de M. Dupin aîné - André Marie Jean Jacques Dupin - Страница 7
QUESTION DE DROIT POUR M. LE MARÉCHAL NEY, SUR L’EXCEPTION D’INCOMPÉTENCE,
ОглавлениеTIRÉE PARTICULIÈREMENT DE LA QUALITÉ DE PAIR DE FRANCE, A LUI CONFÉRÉE PAR LE ROI.
L’AFFAIRE de M. le maréchal Ney présente la question de savoir s’il peut être justiciable d’un conseil de guerre, et s’il n’est pas au contraire fondé à demander son renvoi à la chambre des pairs, pour y être jugé conformément à la Charte constitutionnelle.
Depuis la promulgation de la Charte, aucune question de ce genre n’a encore été soumise à l’appréciation des jurisconsultes et des tribunaux. Sous ce rapport, la question peut paraître neuve.
Mais, à défaut d’exemples récens qui puissent nous guider dans son examen, nous trouvons dans les fastes de notre histoire des lumières qui jetteront le plus grand jour sur la solution.
Cette marche a paru d’autant plus naturelle, qu’elle s’accorde parfaitement avec l’esprit de la Charte. En effet, dans le préambule où sa Majesté daigne nous expliquer ses intentions paternelles, on trouve ces paroles royales: «Nous avons cherché les principes
« de la Charte constitutionnelle dans le caractère
« français, et dans les monumens vénérables
«des siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le re-
«nouvellement de la pairie une institution vraiment
«nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à
«toutes les espérances, en réunissant les temps anciens
« et les temps modernes.»
Or, si les principes n’ont pas changé, les conséquences restent nécessairement les mêmes; et ce qu’on jugeait autrefois dans les causes intéressant les pairs, on devra le juger encore aujourd’hui.
On décidera, par conséquent, que le maréchal Ney ayant été créé pair de France par le Roi, ne peut être jugé que par la chambre des pairs.
La preuve de cette proposition sera séparée en deux parties.
Dans la première, nous rapporterons les monumens historiques qui établissent qu’autrefois un pair ne pouvait être jugé que par la cour des pairs, et non par des commissaires ou autres juges délégués.
Dans la seconde, nous démontrerons, par analogie de principes et de conséquences, que le maréchal Ney doit être jugé par la chambre des pairs, et non par un conseil de guerre.
