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1.5. La réforme de 1902–1903

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Sans rien changer ni à la structure, ni au fonctionnement du Bureau d’état-major, la loi sur l’organisation du Département militaire fédéral du 20 décembre 1901 entraîna un changement dans la nomenclature et la hiérarchie administrative.35 Le Bureau d’état-major fut élevé au même statut hiérarchique que les autres services du Département militaire fédéral et il fut placé en deuxième position dans la liste de ces derniers. Il se trouvait ainsi situé après la Chancellerie et avant les différentes armes. Ces modifications furent officialisées à l’interne par l’arrêté fédéral du 13 mai 1902, qui remplaça celui du 14 octobre 1890.

L’année suivante, une nouvelle organisation de l’Etat-major général fut mise en place, toujours par l’adoption d’un nouveau règlement intérieur, qui restera en vigueur jusqu’en 1911.36 Comme pour les précédents règlements, ce furent les changements intervenus dans les dernières années qui poussèrent à une autre rédaction et le nouveau règlement ne fit que sanctionner juridiquement une situation existante. Deux changements mineurs doivent être signalés. Le premier concerne la Chancellerie. Le nombre précis de chanceliers n’était plus indiqué, ce qui simplifiait la procédure en cas d’augmentation du personnel. Le second se rapporte à la répartition des travaux de planification de la concentration de l’armée. Pour la première fois, la Triplice était clairement désignée comme adversaire potentiel. Jusqu’alors, l’Etat-major général avait à s’occuper de préparer la planification en cas de guerre contre une coalition.

La structure de l’Etat-major général, avec sa Chancellerie et ses cinq sections, ne fut pas modifiée. Le grand changement concerna le partage des compétences en matière de service territorial entre le Bureau d’état-major et le Département militaire fédéral. La gestion de ce service était en effet depuis toujours répartie entre les deux institutions, ce qui posait de sérieux problèmes d’unité de direction.37 En 1901, un accord fut trouvé. La gestion du Service territorial en temps de paix fut concentrée au Département militaire fédéral, qui chargea de cette mission son officier d’état-major. L’Etat-major général garda la responsabilité de tout ce qui avait trait aux préparatifs de mobilisation et de concentration. Cette nouvelle répartition des tâches fut officiellement codifiée dans le règlement intérieur de 1903, mais elle n’eut pas une durée de vie très longue. A la suite du départ du colonel Karl Fisch en 1906, la direction du service territorial revint à l’Etat-major général. Il fut alors question de créer une sixième subdivision à l’Etat-major général, qui devait être chargée de cette mission, mais le projet avorta et le service territorial retourna au Département militaire fédéral.

La loi sur l’organisation militaire de 1907 ne prévoyait aucun changement de structure à l’Etat-major général.38 Si, comme nous le verrons, d’importants débats eurent lieu à propos de la formation des officiers d’état-major général et de certaines prérogatives de l’institution, il y avait un consensus général à propos de son organisation. L’Etat-major général reçut diverses attributions – notamment tout ce qui avait trait à la mobilisation et à la concentration de l’armée – qu’il partageait jusqu’à ce moment avec le chef d’arme de l’infanterie, selon la loi sur l’organisation militaire de 1874.

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