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1.1.1. La loi sur l’organisation militaire du 13 novembre 1874
ОглавлениеLa loi sur l’organisation militaire du 13 novembre 1874 conserva l’ambiguïté en matière de compétences entre le Bureau d’état-major et le chef d’arme de l’infanterie à propos de la mobilisation de l’armée.134 D’une part, le chef de l’infanterie, par l’article 248 de la loi sur l’organisation militaire, était tenu «de surveiller les affaires […] du Département et de présenter à leur sujet des rapports et des propositions [en ce qui concernait les] dispositions générales concernant la mise sur pied, le rassemblement et l’équipement des corps de troupes, ainsi que toutes les mesures à prendre au sujet de l’armée dans son ensemble».135 D’autre part, l’article 75 de la loi confiait la direction et la surveillance des préparatifs de la mobilisation et de la concentration au Bureau d’état-major: «Le bureau d’état-major dirige et surveille, avec l’aide du nombre nécessaire d’officiers de l’état-major général, tous les travaux préparatoires pour la mise sur pied et le mouvement de l’armée. Il réunit et utilise les collections et les travaux scientifiques sur l’armée nationale et les armées étrangères.»136
Ce problème de compétences avait été évoqué par le colonel Paravicini, ancien chef de l’Etat-major de l’armée, au moment des débats tenus dans les différents milieux militaires suisses avant l’acceptation de la loi.137 Pour remédier au problème, il avait préconisé, dans son commentaire du projet de loi publié dans la Revue militaire suisse, de donner au Bureau d’état-major toutes les compétences en matière de préparatifs de mobilisation de l’armée. Il ne fut cependant pas écouté et les difficultés de collaboration entre le chef du Bureau d’état-major et celui de l’infanterie apparurent très vite au grand jour. Le conflit entre les deux institutions fut soumis à l’arbitrage en 1877. La situation fut clarifiée après que le chef de l’Etat-major général eut reçu la responsabilité des projets de mobilisation et la conduite des activités de déploiement de l’armée jusqu’au moment de la désignation d’un général.