Читать книгу Petite histoire de Genève - Louis-Joseph Thévenaz - Страница 21

Les Genevois jouissaient, depuis une époque qu’il n’est pas possible de préciser, de franchises ou privilèges dont ils étaient fort jaloux. Ce fait n’est pas particulier à notre cité, car, au moyen âge, les bourgeois d’un grand nombre de villes avaient obtenu de leurs seigneurs, ce qu’on nommait une «Charte de Franchises, » qui leur conférait des droits civils et politiques. Pendant longtemps, les Franchises de Genève, mal définies, dépendaient plus ou moins du bon vouloir de l’évêque.

Adhémar Fabri, évêque de Genève, eut le grand mérite de mettre fin à cet état de choses (1387). Il fit réunir en un recueil ou Code toutes les Franchises de Genève, et donna à cette publication son approbation officielle. Il ne fit pas de nouvelles concessions aux bourgeois, mais il consacra les anciennes coutumes et les rendit définitives.

Le Code des Franchises de Fabri devint la base même de l’édifice politique et social de Genève. C’est le point de départ de son indépendance.

L’attachement des citoyens pour leur Charte se manifesta en toute occasion; elle était à leurs yeux la garantie suprême contre les injustices et les abus. L’évêque, les officiers, le vidomne, en entrant en charge, et les nouveaux citoyens devaient jurer de l’observer.

D’après les Franchises, les Bourgeois (ou citoyens) se réunissaient chaque année pour élire quatre magistrats ou syndics, chargés d’administrer la ville, de juger les citoyens laïques accusés d’un crime, etc. Ils avaient, de commun avec l’évêque, plusieurs droits de police Les citoyens avaient la garde exclusive des remparts et des rues de la ville depuis le coucher au lever du soleil. Leurs biens ne pouvaient pas être confisqués.

Le Code d’Adhémar Fabri ne fait pas mention expresse du Conseil général. Mais l’existence de ce Conseil est implicitement reconnue par l’article qui garantit aux citoyens le droit d’élire des syndics. En effet, les chefs de la famille se réunissaient, au son ds la grosse cloche de la cathédrale, au moins deux foie par année: à la Saint-Martin, pour fixer le prix du vin, et au mois de février pour élire les syndics. Mais depuis le commencement du XV^me siècle, son importance grandit constamment. En 1459, il fut décidé que le Conseil général serait convoqué le premier dimanche de chaque mois, et que toute question d’une importance majeure lui serait soumise. Les syndics ne devaient faire aucune dépense, excédant 25 florins, sans son autorisation. Le Conseil général était donc le véritable souverain, intervenant directement dans les affaires de la communauté.

A côté des syndics se constitua de bonne heure un pouvoir nouveau, qui devint plus tard très important: c’est le Petit Conseil, aussi appelé Conseil Etroit ou Conseil Ordinaire. Il n’est pas mentionné dans les Franchises, quoiqu’il existât probablement avant 1387. Son existence légale est constatée dès les premières années du XV^me siècle. L’usage s’était peu à peu établi que chaque syndic pourrait s’adjoindre, dans les cas difficiles, deux ou trois conseillers; l’exception devint bientôt la règle et c’est ainsi que fut créé le Petit Conseil. Au début, il se composait des quatre syndics en charge, des quatre anciens syndics, et de huit conseillers, avec un trésorier (receveur) et un secrétaire (clerc).. Ses attributions étaient fort étendues. Il avait à surveiller les propriétés communales, et ne devait souffrir aucun empiétement sur le domaine public. — Les membres du Petit Conseil recevaient un sou par séance et un verre de Malvoisie «s’ils arrivaient juste à l’heure,» raconte Bonivard dans ses Chroniques.

Une modification profonde fut apportée aux Franchises, lorsque, en 1457, le Conseil général institua le Conseil des Cinquante (L). On ignore les circonstances qui motivèrent la création de ce nouveau corps Politique. La Savoie avait déjà jeté son dévolu sur Genève, et, comme il était souvent difficile ou dangereux de convoquer le Conseil général, il est probable que le Cinquante (plus tard le Soixante, LX) fut créé, pour suppléer, dans certains cas, au Conseil général. Il était nommé par le Petit Conseil.

Enfin, à l’occasion du traité de combourgeoisie, conclu entre Genève et les républiques de Fribourg et de Berne, en 1526 (voir 6me leçon), on voit apparaître le Conseil des Deux-Cents (CC). Ce nouveau corps politique amoindrissait encore l’importance du Conseil général; mais malgré les critiques Provoquées par sa création, le CC fut maintenu et subsista jusqu’aux derniers temps de l’ancienne République. Les membres du CC étaient élus, chaque année, par le Petit Conseil. Réciproquement, les membres du Petit Conseil étaient confirmés ou rejetés par le CC. Ainsi s’établit l’étrange mode d’élection des Conseils, qui se recrutaient mutuellement, en dehors du contrôle des citoyens. Ce fut une des causes des luttes civiles et des longs troubles politiques qui agitèrent plus tard la République.

Comme on le voit, le pouvoir politique était presque exclusivement exercé par les Conseils. La souveraineté de l’évêque, fort limitée par les droits des citoyens, était plus nominale que réelle. Son autorité ecclésiastique était encore diminuée par le Chapitre de Saint-Pierre, formé de 32 chanoines, auquel certains cas importants devaient être soumis.

Le Chapitre était seigneur de plusieurs villages, tels que Vandœuvres, Cologny, Sierne, Onex, etc., dont il percevait les impôts.

D’autre part, le prieur ou supérieur de l’église de Saint-Victor (qui s’élevait en dehors des murs, sur les Tranchées actuelles, non loin de l’Observatoire) possédait de grands domaines (Avully, Chancy, Avusy, etc.) qu’on nommait Terres de Saint-Victor.

Ces biens, réunis à ceux du Chapitre, et désignés sous le nom de Terres de Chapitre et de Saint-Victor, formèrent plus tard le territoire genevois.