Читать книгу Globalización y digitalización del mercado de trabajo: propuestas para un empleo sostenible y decente - Lourdes Mella Méndez - Страница 45

14. Le mirage de la clause sociale dans le paysage juridique du travailleur mondialisé – La question se pose de savoir si l’internormativité –cette manière d’apporter du droit en provenance d’un autre ordre juridique– peut concrétiser l’impératif de protection du travailleur mondialisé et ainsi trouver son effectivité dans le bilatéralisme ou le plurilatéralisme, au travers de clauses sociales paradoxalement contenues dans les accords de libre-échange. La clause sociale – qu’elle soit contenue dans les accords de libre-échange62 conclus entre l’Union et les pays tiers, ou encore entre les Etats-Unis63 et ses partenaires commerciaux, voire même au niveau supranational de l’Union64 et de ses Etats membres – ne permet pas de rendre effective la protection du travailleur mondialisé pour au moins deux séries de raisons. D’une part, il est à noter que la présence d’une clause sociale s’intègre dans un ensemble d’engagements réciproques dont le principal objet demeure la libéralisation des échanges. De la sorte, la clause sociale relève de l’accessoire, voire de la portion congrue d’un tel accord entre deux entités souveraines principalement consacré au libreéchange. D’autre part, le caractère général des termes utilisés dans les clauses sociales, même s’il peut paraître irriguer l’ensemble de l’accord, affaiblit en pratique la réalisation concrète de leur contenu au profit des travailleurs dans la mesure où, précisément, il n’est matériellement pas possible de vérifier l’application ou la déclinaison fine de telles clauses sociales. Même la ratification des conventions de l’OIT par le jeu de ces clauses et leur transposition dans le droit national ne suffisent pas à réaliser une protection des travailleurs tant qu’une autorité dédiée et suffisamment dotée puisse en assurer le respect par la suite. C’est en ce sens qu’une bascule logique du concept difficile à concrétiser de citoyen du monde à celui de consommateur mondialisé peut trouver son utilité du côté de la demande d’un marché auquel les entreprises mondialisées doivent se fier pour assurer leur pérennité. En effet, qu’il soit permis de croire que le pouvoir d’achat du consommateur mondialisé s’exerce en fonction de critères d’appréciation qui lui sont propres, au premier rang desquels les valeurs auxquelles il accorde une importance particulière, mais aussi, plus prosaïquement et plus fréquemment, les besoins matériels dont il dispose pour assurer sa subsistance. L’éducation à la consommation65 se confronte ainsi à la réalité d’une offre mondiale de produits et services pour laquelle une responsabilité sociale des entreprises peut être exigée de la part des consommateurs mondialisés puis érigée au rang de normes techniques matérialisant leur engagement sociétal. Doit-on, en particulier, conditionner le bénéfice des droits sociaux du travailleur mondialisé à l’existence d’une contribution économique66 ou au contraire universaliser67 ces droits?