Читать книгу Globalización y digitalización del mercado de trabajo: propuestas para un empleo sostenible y decente - Lourdes Mella Méndez - Страница 57

En raison de l’intervention du principe de protection du travailleur et de l’influence de celui-ci sur le principe de proximité, nous observons l’élaboration de liens de rattachement spéciaux63. Alors que nous développons ici les principes à partir du droit de l’Union européenne, conformément à la mise en place d’un marché du travail au niveau supranational, il convient aussi de jeter un œil sur le droit international privé des Etats nationaux qui connaissait, bien avant, des liens de rattachement spécifiques. Le principe de la loi du lieu d’exécution habituel du travail, aussi connu sous l’appellation de la lex loci laboris, constituait le lien de rattachement traditionnel dans le droit international privé de plusieurs pays64. Il en était ainsi de la Hongrie et de l’Autriche notamment65. La Cour de cassation française a également élaboré le lien de rattachement du lieu d’exécution du travail. D’autres pays excluaient, par ailleurs, toute modification de ce lien de rattachement par le choix de loi, dont la Pologne, la République démocratique allemande et la Suède66. Par le passé, ce lien de rattachement a notamment été favorisé en ce qu’il consacrait le principe de non-discrimination entre les travailleurs nationaux et les étrangers67. Afin de garantir l’effectivité des principes sous-jacents à la règle de conflit de lois en matière de contrat de travail, il convient de procéder à une interprétation qui corresponde à cette logique. Cette difficulté est particulièrement marquée dès lors qu’il s’agit de l’appliquer à des travailleurs mobiles, qui exercent leur activité dans plusieurs lieux (A). C’est ainsi qu’il convient de procéder à une interprétation large de ce lien de rattachement (B). Celle-ci ne saurait être heurtée parce que l’on retiendrait une présomption de rattachement au lieu d’exécution habituel du travail sans vérifier ses différents critères (C).