Читать книгу Globalización y digitalización del mercado de trabajo: propuestas para un empleo sostenible y decente - Lourdes Mella Méndez - Страница 52

Marcel Zernikow

Postdoctorant à l’Université de l’Etat de Rio de Janeiro (Brésil). Docteur en droit international et européen de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne (France), ancien ATER à l’Université Paris X Nanterre (France)

SOMMAIRE: I. INTRODUCTION. II. L’ARTICULATION DES PRINCIPES A LA FAVEUR DU LIEU D’EXECUTION HABITUEL DU TRAVAIL. 1. Le principe de protection adéquate du travailleur. 2. Le principe de proximité façonné au principe de protection adéquate du travailleur. III. L’AFFIRMATION DE L’IMPORTANCE DU LIEU D’EXECUTION HABITUEL DU TRAVAIL: DES EXEMPLES D’ACTUALITE. 1. Quelle interprétation du lien de rattachement pour le travailleur mobile? L’exemple des personnels navigants. 2. Quelle place du lieu d’exécution habituel parmi les autres liens de rattachement? L’exemple des chauffeurs routiers. 3. La vérification effective des critères du lieu d’exécution habituel: l’exemple du détachement. IV. CONCLUSION. V. BIBLIOGRAPHIE.

Résumé: Dans un espace intégré comme celui de l’Union européenne, les libertés de circulation renforcent l’autonomie des acteurs. Du point de vue du droit international privé, cela signifie que l’une des deux parties peut, en déplaçant les éléments de rattachement dans un autre pays, influencer la loi applicable, plus favorable pour elle. Alors que nous reconnaissons en droit français, par exemple, le lien de subordination du salarié, ce dernier serait sans intérêt si, au moment de la décision sur la loi applicable, l’on ne tenait pas compte de considérations de protection. A partir de ce constat, il convient de mettre en lumière les leçons qui doivent être tirées du principe de protection adéquate du travailleur, en tant qu’il s’inscrit dans le concept de marché intérieur. En l’articulant avec le principe de proximité, nous démontrons la manière dont il façonne le lien de rattachement du lieu d’exécution habituel du travail lequel est le plus protecteur du travailleur. Seront donnés trois exemples d’actualité: les personnels navigants, les chauffeurs routiers et les travailleurs détachés.

Mots-clés: règle de conflit de lois – principe de protection adéquate du travailleur – principe de proximité – travailleur mobile – personnel navigant – détachement.