Читать книгу Globalización y digitalización del mercado de trabajo: propuestas para un empleo sostenible y decente - Lourdes Mella Méndez - Страница 54

La règle de conflit de lois régulatrice intégrant la composante sociale du marché intérieur, elle se voit influencée par les principes de cet espace, plus précisément, par le principe de protection du travailleur. Sous l’appellation de principe de protection adéquate du travailleur20, ce dernier caractérise la règle de conflit de lois matérielle à rattachements multiples. Traditionnellement, les principes de prévisibilité et de sécurité juridique régissaient le conflit de lois. S’y ajoutent désormais des principes dits matériels. Il a été noté, à propos de récents arrêts, que la règle de conflit de lois n’avait pas que pour objet de désigner la loi la plus protectrice, mais aussi la loi la plus proche du contrat de travail. En d’autres termes, nous rencontrons, à côté du principe de protection du travailleur, un autre principe, de proximité. Alors que ces principes ont été régulièrement étudiés en ce qui concerne le conflit de lois en général, leur articulation spécifique relative à la règle de conflit de lois en matière de relation de travail mérite d’être développée. En tant qu’un principe caractérisant la règle de conflit de lois spécifique au contrat de travail, le principe de protection adéquate mérite une attention particulière (A). Or, il n’influence pas seul cette règle de conflit de lois, puisque des considérations de proximité se manifestent. Plus précisément, dans la règle de conflit de lois à rattachements multiples, le principe de proximité sera façonné par l’intervention du principe de protection adéquate du travailleur (B).