Читать книгу Globalización y digitalización del mercado de trabajo: propuestas para un empleo sostenible y decente - Lourdes Mella Méndez - Страница 51

– Maurice Allais, La mondialisation: la destruction des emplois et de la croissance: l’évidence empirique, Paris, C. Juglar, 1999, 647 pages.

– Loïc Azoulai, “Le sens du social dans le droit de l’Union européenne” in S. Barbou des Places, E. Pataut.

– Rufat Babayev, “Reshaping the paradigm of social solidarity in the EU: On the UK’s Welfare Reforms and Pre and Post-EU Referendum Developments”, European Journal of Social Security, vol.18, n°4, December 2016, pp. 356-379.

– -A. V. Banerjee, E. Duflo, Économie utile pour des temps difficiles, Seuil, 2019.

– Catherine Barreau, “Consommateur et patriotisme économique” in Georges Virassamy (Dir.), Entreprise et patriotisme économique, l’Harmattan, 2008.

– Adelle Blackett, Anne Trebilcock, Research handbook on transnational labour law, ElgarOnline, 2015.

– Marie-Pierre Blin-Franchomme et al., Entreprise et développement durable, Approche juridique pour l’acteur économique du XXIème siècle, Lamy, Axe Droit, 2011, 338 pages.

– Pascal Boniface, Hubert Védrine, Atlas du monde global, Fayard, 3ème édition.

– M. Borgetto, F. Guillomard, A-S Ginon, Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain? Dalloz, 2016, 402 pages.

– Andreas Bucher, L’ordre public et le but social des lois en droit international privé, Recueil des cours de l’académie de droit international de la Haye, Pays-Bas, Tome 239, 1993, pp. 9-116.

– Miriam A. Cherry, “Retour vers le futur: le fil rouge du débat sur le travail et la technologie au sein de l’OIT”, Revue internationale du travail, Vol. 159, 2020.

– Bertrand Copigneaux et al., Blockchain for supply chains and international trade, European Parliament, European Parliamentary Research Service, Scientific Foresight Unit, PE 641.544, May 2020, 172 p.

– Michel Coutu et al., Broken Paradigms: Labor Law in the Wake of Globalization and the Economic Crisis, Comparative Labor Law & Policy Journal, vol. 34, no. 3, Spring 2013.

– Amandine Crespy, “Solidarité et justice sociale dans l’Union européenne: les trois défis d’une convergence par le haut”, in Ramona Coman et al., Les solidarités européennes – Entre enjeux, tensions et reconfigurations, 2019, Larcier.

– William Davies, The limits of Neoliberalism – Authority, Sovereignty and the Logic of Competition, Revised Edition, SAGE, 2016, 248 p.

– Christian Deblock, “Les clauses sociales dans les accords commerciaux: du pour et du contre”, https://www.ieim.uqam.ca/spip.php?page=article-cirdis&id_article=4631.

– Renaud Dehousse, “La régulation par le droit” in M. Rocard et al., Notre Europe, Robert Laffont, 2008.

– Sergio Gamonal et al., Protecting workers as a matter principle: a Latin American view of U.S. Work Law, Washington University Global Studies Law Review, vol. 13, n°4, 2014, pp.605-666.

– Clotilde Granger, Jean-Marc Siroën, “La clause sociale dans les traités commerciaux”, https://basepub.dauphine.fr/bitstream/handle/123456789/252/plugin-clausesociale.pdf.

– Harald Hauben (ed.), Karolien Lenarerts, Willem Waeyaert, The platform economy and precarious work, Publication for the committee on Employment and Social Affairs, Policy Department for Economic, Scientific and Quality of Life Policies, European Parliament, Luxembourg, 2020, 100 p.

– Hannah Johnston, “L’économie des plateformes sous l’angle de la géographie ouvrière: comprendre les stratégies d’organisation collective dans le contexte du travail intermédié par les plateformes numériques”, Revue internationale du travail, Vol. 159, 2020, p. 40.

– M. Jorge, “La construction de l’ordre public social européen”, JCP G, 1997, 4059.

– P. Laroque, “Contentieux social et juridiction sociale” in Droit social, 1954, 271-280.

– Païvi Leino-Sandberg, Fernando Losada Fraga, How to make the European Semester more effective and legitimate? European Parliament, Economic Governance Support Unit, PE 651.365, July 2020, 35 p.

– Philippe Martin, “Le droit social communautaire: droit commun des États membres de la Communauté européenne en matière sociale?” RTDEur., 1994/4.

– Francis Maupain, L’OIT à l’épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre? OIT, IIES, 2012.

– Ariel Mendez et al., Travail, compétences et mondialisation, Armand Colin, Recherches, 2012.

– Paul Nihoul, “Post vérité”, Journal de droit européen, janvier 2017, http://jde.larcier.com/public/index.php?module_id=00000000006&rec_id=00000109173.

– Audrey Pascal, Union européenne et USA: protection sociale des travailleurs migrants, Bruylant, 2016.

– F. Pastore et al., “EU and ILO: Shaping the Future of Work”, European Parliament, DG for internal policies, September 2019, PE 634.416.

– Tony Prosser, “Regulation and Social Solidarity”, Journal of Law and Society, vo.33, n°3, September 2006, pp. 364-387.

– OIT, Femmes et hommes dans l’économie informelle, un panorama statistique, 3ème édition, 2019.

– OIT, Travailler pour bâtir un avenir meilleur – Commission mondiale sur l’avenir du travail, Genève, Bureau international du Travail, 2019.

– Pierre Rodière, Droit social international, Jurisclasseur, Fasc. 573, Lextenso, 2016.

– Pierre Rodière, Les frontières de l’Europe sociale, Cahiers européens, nº 11, IREDIES, 2018.

– Ekaterini Sabatakakis, “Le droit commun aux États membres de l’Union européenne et le droit social” in Les nouvelles échelles du droit commun, Larcier, 2013.

– Catherine Spieser, Olivier Giraud, La construction des normes internationales du travail, Rapport final mai 2018, LISE – CNRS/CNAM.

– Alain Supiot, “Les tâches de l’OIT à l’heure de son centenaire”, Revue internationale de droit du travail, 2020, vol. 159.

– Alain Supiot, “Le travail à l’épreuve du monde d’après”, Collège de France, 19 juillet 2020.

– Alain Supiot (Dir.), Quelles refondations sociales en perspective? in Collège de France, Revisiter les solidarités en Europe, Actes du colloque, 18 et 19 juin 2018.

– Alain Supiot, “Vers un ordre social international?” Alternatives économiques, 2001/3, nº 11, p. 54.

– Christophe TRAN, Les manifestations juridiques et fiscales du protection-nisme de l’Union: essai sur un mode durable de régulation du libre-échange, Thèse, 2019, 465 p.

– Wim Van Velzen, “L’Europe sociale: horizon ou illusion?” in Notre Europe, Robert Laffont, 2008.

– Eliane Vogel-Polsky, “What Future is there for a Social Europe Following the Strasbourg Summit”, Industrial Law Journal, vol.19, nº 2, 1990, pp. 65-80.

– Immanuel Wallerstein, “The myth of sovereignty”, commentary nº 458, October 1st, 2017.

– Arnaud Zacharie, “Mondialiser les normes sociales et environnemen-tales”, C.E.R.A.S., Revue Projet, 2016/4, nº 353, pp. 43-50.

– Sylvain Zini, “Les clauses sociales dans les partenariats intercontinentaux: la perspective nord-américaine”, 2014, https://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/sylvain_zini_-_les_clauses_sociales_dans_les_partenariats_intercontinentaux_-_la_perspective_nord-americaine.pdf.

1. Mise à jour septembre 2020, version 1, Page 1 sur 14.

2. Maurice Allais, La mondialisation: la destruction des emplois et de la croissance: l’évidence empirique, Paris, C. Juglar, 1999, 647 pages.

3. Francis Maupain, L’OIT à l’épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre? OIT, IIES, 2012.

4. Ariel Mendez et al., Travail, compétences et mondialisation, Armand Colin, Recherches, 2012, p. 18: “l’activité productive est de plus en plus orientée vers la recherche de rendement financier de court terme, et la relation d’emploi de plus en plus conçue comme contractuelle et individualisée, plus qu’inscrite dans la logique collective des marchés internes du travail”.

5. Harald Hauben (ed.), Karolien Lenarerts, Willem Waeyaert, The platform economy and precarious work, Publication for the committee on Employment and Social Affairs, Policy Department for Economic, Sceintific and Quality of Life Policies, European Parliament, Luxembourg, 2020, 100 p.

6. Léon Cladel, Ompdrailles, Le tombeau des lutteurs, 1879, p. 146: “Sans doute, il n’avait pas de rentes, ce tâcheron; la nécessité requérait qu’il peinât au travail … du lever au coucher du soleil, pour gagner un misérable écu de trois livres…”.

7. Tels que l’Inde à partir des années 2000.

8. Au premier rang desquelles on peut citer l’Amazon Mechanical Turk et la notion de Human Intelligence Task, https://www.humanite.fr/tacherons-damazon-pour-une-pincee-de-dollars.

9. Hannah Johnston, “L’économie des plateformes sous l’angle de la géographie ouvrière: comprendre les stratégies d’organisation collective dans le contexte du travail intermédié par les plateformes numériques”: “En raison de la numérisation, qui permet de déplacer la production sans la moindre difficulté, et de la nature planétaire des marchés du microtravail, le travail en ligne peut déjà être exécuté depuis n’importe quel lieu”. Revue internationale du travail, Vol. 159, 2020, p. 40.

10. “Dynamiques de segmentation et polarisations sociales” in Ariel Mendez et al., Travail, compétences et mondialisation, Armand Colin, Recherches, 2012, p. 181 s.

11. A l’opposé, la Commission cherchant à “améliorer l’adéquation de l’offre et de la demande d’emplois dans un marché du travail mondialisé, en vue également de privilégier la ‘circulation des cerveaux’, qui présente des avantages mutuels, plutôt que d’augmenter «la fuite des cerveaux”. Document de la Commission COM (2012) 250 final du 30 mai 2012, communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Troisième rapport annuel sur l’immigration et l’asile (2011).

12. Étant précisé que “plus de 60 pour cent de la population en emploi dans le monde gagne ses revenus dans l’économie informelle …” OIT, Femmes et hommes dans l’économie informelle, un panorama statistique, 3ème édition, 2019, p. V.

13. Michel Coutu et al., Broken Paradigms: Labor Law in the Wake of Globalization and the Economic Crisis, Comparative Labor Law & Policy Journal, vol. 34, no. 3, Spring 2013, p. 566.

14. Par opposition aux valeurs humanistes énoncées à l’article 2 TUE, notamment … la dignité, l’égalité, l’état de droit…

15. Qualification demeurant acceptable – même si éloignée de la réalité actuelle – en considération de l’écart de protection sociale entre les bénéficiaires de ces systèmes sociaux et les résidents de pays moins avancés.

16. Tony Prosser, “Regulation and Social Solidarity”, Journal of Law and Society, vo.33, n°3, September 2006, pp. 364-387.

17. Art. 3§3 TUE.

18. Pascal Boniface, Hubert Védrine: “… dans un monde en proie à une globalisation enrichissante, mais aussi sauvage et déstabilisatrice”, Atlas du monde global, Fayard, 3ème édition, p. 38.

19. Articles XX et XXI du GATT de 1947.

20. Sergio Gamonal et al., Protecting workers as a matter principle: a Latin American view of U.S. Work Law, Washington University Global Studies Law Review, vol. 13, nº 4, 2014, pp. 605-666.

21. Alain Supiot, “Vers un ordre social international?” Alternatives économiques, 2001/3, nº 11, p. 54.

22. Élection de Donald Trump par le jeu d’une campagne de “faits alternatifs” ou sous l’ère de la “post-vérité” (V. sur ce point Paul Nihoul, “Post vérité”, Journal de droit européen, janvier 2017, http://jde.larcier.com/public/index.php?module_id=00000000006&rec_id=00000109173, Tragédie du Rana Plaza au Bangladesh (V. sur ce point https://ethique-sur-etiquette.org/IMG/pdf/ranaplaza5ansapres_dpavril2018.pdf), Tsunamis et catastrophe nucléaire de Fukushima, Marées noires…

23. Immanuel Wallerstein, “The myth of sovereignty”, commentary nº 458, October 1st, 2017.

24. William Davies, The limits of Neoliberalism – Authority, Sovereignty and the Logic of Competition, Revised Edition, SAGE, 2016, 248 p.

25. P. Laroque, “Contentieux social et juridiction sociale” in Droit social, 1954, 271-280.

26. Arnaud Zacharie, “Mondialiser les normes sociales et environnementales”, C.E.R.A.S., Revue Projet, 2016/4, nº 353, pp. 43-50.

27. Andreas Bucher, L’ordre public et le but social des lois en droit international privé, Recueil des cours de l’académie de droit international de la Haye, Pays-Bas, Tome 239, 1993, pp. 9-116.

28. Instituée le 1er janvier 1995 par suite de l’adoption de l’acte final à la réunion interministérielle de Marrakech en date du 15 avril 1994.

29. Article XIII du GATT de 1947 et article XI du GATT de 1994.

30. En particulier marquée par la déclaration de Philadelphie en date du 10 mai 1944.

31. Raymond Torres in Francis Maupain, L’OIT à l’épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre? op. cit., p. vii.

32. Alan Hervé, “Même sans les Etats-Unis, l’OMC ne devrait pas s’effondrer”, Multilatéralisme, L’opinion, 14 juin 2020.

33. M. Borgetto, F. Guillomard, A-S Ginon, Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain? Dalloz, 2016, 402 pages.

34. https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/poverty/.

35. https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/economic-growth/.

36. Renaud Dehousse, “La régulation par le droit” in M. Rocard et al., Notre Europe, Robert Laffont, 2008, p. 82: passer du “système hérité de la paix de Westphalie, principe de souveraineté illimitée des Etats… dans lequel les rapports interétatiques étaient avant tout des rapports de force” à “L’idée d’un nouvel ordre européen dans lequel … les Etats seraient soumis à un ensemble de principes régulateurs…”.

37. Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, Préambule: “… l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité…”.

38. Traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, préambule: “Conscients que l’Europe ne se construira que par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait…”.

39. Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté Economique Européenne, préambule: “Soucieux de renforcer l’unité des économies et d’en assurer le développement harmonieux…”.

40. Eliane Vogel-Polsky, “What Future is there for a Social Europe Following the Strasbourg Summit”, Industrial Law Journal, vol.19, n°2, 1990, pp. 65-80.

41. Wim Van Velzen, “L’Europe sociale: horizon ou illusion?” in Notre Europe, op. cit., p. 118 s.

42. M. Jorge, “La construction de l’ordre public social européen”, JCP G, 1997, 4059.

43. “Solidarité et justice sociale dans l’Union européenne: les trois défis d’une convergence par le haut”, in Ramona Coman et al., Les solidarités européennes – Entre enjeux, tensions et reconfigurations, 2019, Larcier, p. 165.

44. Au visa de l’article 5 TUE combiné aux articles 5§3 et 151 s. TFUE.

45. “L’UE dispose d’un système de règles de coordination des systèmes de sécurité sociale qui favorisent la mobilité au sein de l’Union européenne depuis plus de 50 ans”, Document de la commission COM (2012) 153 final du 30 mars 2012 – Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – La dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale dans l’Union européenne.

46. “Le droit commun aux États membres de l’Union européenne et le droit social” in Les nouvelles échelles du droit commun, Larcier, 2013, p. 141.

47. Quelles refondations sociales en perspective? in Collège de France, Alain Supiot (Dir.), Revisiter les solidarités en Europe, Actes du colloque, 18 et 19 juin 2018, pp. 171-189.

48. Discours de Jean-Claude Juncker, Premier Ministre, à la séance inaugurale de l’institut universitaire international de Luxembourg le 17 juillet 1995, Une Europe Sociale. Pourquoi… Jusqu’où? p. 14.

49. https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/social-summit-european-pillar-social-rights-booklet_fr.pdf.

50. Règlement 2019/1149 du 20 juin 2019 instituant l’Autorité européenne du travail, JOUE 11 juillet 2019, L186/21.

51. F. Pastore et al., “EU and ILO: Shaping the Future of Work”, European Parliament, DG for internal policies, September 2019, PE 634.416.

52. Païvi Leino-Sandberg, Fernando Losada Fraga, How to make the European Semester more effective and legitimate? European Parliament, Economic Governance Support Unit, PE 651.365, July 2020, 35 p. V. Aussi, Christophe TRAN, Les manifestations juridiques et fiscales du protectionnisme de l’Union: essai sur un mode durable de régulation du libre-échange, Thèse, 10 mai 2019, §643, p. 285.

53. Philippe Martin, “Le droit social communautaire: droit commun des Etats membres de la Communauté européenne en matière sociale?” RTDEur., 1994/4, p. 609.

54. Telle que l’on peut la voir catégorisée dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en son titre IV: droit à l’information et à la consultation des travailleurs au sein de l’entreprise, droit de négociation et d’actions collectives, droit d’accès aux services de placement, protection en cas de licenciement injustifié, conditions de travail justes et équitables, interdiction du travail des enfants et protection des jeunes au travail, vie familiale et vie professionnelle, sécurité sociale et aide sociale.

55. Catherine Spieser, Olivier Giraud, La construction des normes internationales du travail, Rapport final mai 2018, LISE – CNRS/CNAM.

56. Alain Supiot, “Vers un ordre social international?”, op. cit., p. 42.

57. Raymond Torres in Francis Maupain, L’OIT à l’épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre? op. cit., p. vii.

58. Pierre Rodière évoque quant à lui l’ ”Entremêlement du droit privé et du droit public” en matière de droit social international, Jurisclasseur, Fasc. 573, Lextenso, 2016, §13.

59. La construction des normes internationales du travail, op. cit., p. 11.

60. Adelle Blackett, Anne Trebilcock, Research handbook on transnational labour law, ElgarOnline, 2015.

61. Alain Supiot évoque même le terme de “programmation” dans “les tâches de l’OIT à l’heure de son centenaire”, Revue internationale de droit du travail, 2020, vol.159, p. 133.

62. Clotilde Granger, Jean-Marc Siroën, “La clause sociale dans les traités commerciaux”, https://basepub.dauphine.fr/bitstream/handle/123456789/252/plugin-clausesociale.pdf; V. aussi Christian Deblock, “Les clauses sociales dans les accords commerciaux: du pour et du contre”, https://www.ieim.uqam.ca/spip.php?page=article-cirdis&id_article=4631.

63. Sylvain Zini, “Les clauses sociales dans les partenariats intercontinentaux: la perspective nord-américaine”, 2014, https://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/sylvain_zini_-_les_clauses_sociales_dans_les_partenariats_intercontinentaux_-_la_perspective_nord-americaine.pdf.

64. Article 9 TFUE: “Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine”.

65. Catherine Barreau, “Consommateur et patriotisme économique” in Georges Virassamy (Dir.), “Entreprise et patriotisme économique”, l’Harmattan, 2008.

66. À l’instar de ce que l’on peut rencontrer dans les systèmes sociaux intra-européens, Rufat Babayev, Reshaping the paradigm of social solidarity in the EU: On the UK’s Welfare Reforms and Pre and Post-EU Referendum Developments, European Journal of Social Security, vol.18, n°4, December 2016, pp. 356-379.

67. OIT, Travailler pour bâtir un avenir meilleur – Commission mondiale sur l’avenir du travail, Genève, Bureau international du Travail, 2019, p. 39. V. aussi, sur le revenu de base universel, A. V. Banerjee, E. Duflo, Economie utile pour des temps difficiles, Seuil, 2019., p. 374.

68. Audrey Pascal, Union européenne et USA: protection sociale des travailleurs migrants, Bruylant, 2016, v. en particulier, Partie II – titre II – Les instruments supra-nationaux de coordination, pp. 177-211.

69. La construction des normes internationales du travail, op. cit., p. 11.

70. Francis Maupain, L’OIT à l’épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre? OIT, IIES, 2012, p. 21.

71. Marie-Pierre Blin-Franchomme et al., Entreprise et développement durable, Approche juridique pour l’acteur économique du XXIème siècle, Lamy, Axe Droit, 2011, 338 pages.

72. Miriam A. Cherry, “Retour vers le futur: le fil rouge du débat sur le travail et la technologie au sein de l’OIT”, Revue internationale du travail, Vol. 159, 2020.

73. Alain Supiot “les tâches de l’OIT à l’heure de son centenaire”, Revue internationale de droit du travail, vol.159, 2020, p. 134.

74. Travailler pour bâtir un avenir meilleur, op. cit., p. 46.

75. A. V. Banerjee, E. Duflo, Economie utile pour des temps difficiles, Seuil, 2019., p. 222: “Une pensée originale exprimée par quelqu’un que vous ne reverrez peut-être jamais peut en faire naître une chez vous, et tout cela finit par former un ensemble d’idées qui changent le monde”.

76. Véronique Le Billon et al., “Pour les Gafa, 2020 est l’année de tous les dangers” Les Echos, 2 janvier 2020.

77. Ariel Mendez et al., Travail, compétences et mondialisation, Armand Colin, Recherches, 2012, p. 9: “l’ancrage national des clientèles et des réseaux de sociabilité de ces entreprises [multinationales] a des effets structurants sur les modes d’organisation et les dynamiques internes de collaboration”.

78. Economie utile pour des temps difficiles, op. cit. p. 374: “… maintenir cette tension entre l’aide pécuniaire et le souci de l’autre devrait être une des principales préoccupations des politiques sociales”.

79. Bertrand Copigneaux et al., Blockchain for supply chains and international trade, European Parliament, European Parliamentary Research Service, Scientific Foresight Unit, PE 641.544, May 2020, 172 p.

80. Ibidem, p. 72.

81. Economie utile pour des temps difficiles, op. cit. p. 318.

82. https://francearchives.fr/fr/commemo/recueil-2010/39039.

83. Loïc Azoulai, “Le sens du social dans le droit de l’Union européenne” in S. Barbou des Places, E. Pataut et P. Rodière, Les frontières de l’Europe sociale, Cahiers européens, n°11, IREDIES, 2018, p. 270.

84. Alain Supiot, Collège de France, “Le travail à l’épreuve du monde d’après”, 19 juillet 2020: “L’expérience du confinement a ainsi montré que le prix de marché d’un travail ne rendait pas compte de sa valeur, de son sens et de son utilité sociale”.

85. Economie utile pour des temps difficiles, op. cit., p. 433: “L’objectif de la politique sociale, en ces temps d’inquiétude et de changement, doit être d’aider les gens à absorber les chocs qui les frappent, sans laisser ces chocs anéantir le sentiment qu’ils ont de leur identité”.