Читать книгу La préparation des États-généraux de 1789 en Poitou - H Couturier - Страница 24

Table des matières

I. Correspondance du gouvernement avec les divers fonctionnaires du Poitou. — II. Ordonnances des lieutenants généraux.

I. Le 24 janvier 1789, parut la lettre du roi pour la convocation des Etats généraux à Versailles le 27 avril; elle était accompagnée d’un règlement royal pour l’exécution des lettres de convocation et d’un état des bailliages et sénéchaussées qui devaient députer directement ou indirectement aux États généraux avec le nombre de leurs représentants.

L’ouvrage de l’abbé Deprez indique comment cette convocation fut transmise aux divers officiers qui devaient jouer un rôle dans la préparation des Etats généraux . «Suivant l’article 1^er, les lettres de convocation seront envoyées aux gouverneurs des différentes provinces du royaume, pour les faire parvenir dans l’étendue de leur gouvernement aux baillis et sénéchaux d’épée à qui elles seront adressées ou à leurs lieutenants par les soins du prévôt général de la maréchaussée de la province.» On peut suivre dans les documents des archives nationales le trajet accompli, selon ce programme, par les lettres de convocation . La première étape en était l’hôtel des gouverneurs de province. Celui du Poitou, Louis-Philippe d’Orléans, duc de Chartres, reçut tout d’abord une lettre ministérielle datée du 6 février. «Le roi m’a ordonné de remettre à V.A. S. la lettre ci-jointe par laquelle Sa Majesté lui annonce sa résolution de convoquer les Etats généraux et charge V. A. S. de faire parvenir ces lettres de convocation aux baillis et sénéchaux de son gouvernement. Pour plus d’assurance de l’exécution de ses ordres, S. M. désire que V. A. S. charge le prévôt général de la maréchaussée de son gouvernement de les faire remettre aux baillis ou sénéchaux ou en leur absence aux lieutenants généraux de bailliage ou sénéchaussée... Le prévôt général, ou les officiers qui le remplaceront, auront soin d’en prendre des récépissés et le prévôt général les enverra à V. A. S. Je la supplie de vouloir bien ensuite me les faire passer, afin que je sois en état de certifier au roi la remise exacte des paquets à leur destination .»

Cette lettre était accompagnée des différentes pièces destinées aux baillis et sénéchaux du gouvernement du Poitou, et de la lettre particulière du roi au gouverneur.

D’autres instructions de MM. les secrétaires d’Etat parvinrent en même temps aux commandants en chef dans les provinces, et aux prévôts généraux des maréchaussées. Le prévôt général François Métivier, précédemment lieutenant de la maréchaussée à Bordeaux, reçut des instructions datées du 6 février . Il remit lui-même ou fit remettre les lettres royales dans les trois sièges principaux de Poitiers , Châtellerault et Loudun , comme en témoignent les récépissés du 13 février. Deux jours après, Métivier expédiait à Paris les trois récépissés et rendait compte de l’accomplissement de sa mission .

Il fallait aussi prévenir les plus importants des fonctionnaires de province. Dans ce but, des instructions furent envoyées par le garde des sceaux aux intendants de province. Le 10 février, était expédiée à M. Antoine-François-Alexandre Boula de Nanteuil, intendant de justice, police et finances, commissaire départi en la généralité de Poitiers, la lettre du garde des sceaux. Le 13 février, M. de Nanteuil accusa réception de la lettre, et fit savoir qu’il allait s’y conformer et donner ses ordres aux subdélégués pour qu’ils se concertent avec les principaux officiers de leur siège .

Enfin les magistrats qui allaient jouer le rôle le plus considérable dans la préparation des Etats généraux recevaient également, en même temps que les documents officiels, des lettres circulaires du garde des sceaux. «M. le sénéchal de votre siège, disait-on à M. Pierre-Marie Irland de Bazoges, lieutenant général en la sénéchaussée et comté du Poitou, ne tardera pas à recevoir... les convocations et le règlement. Vous êtes chargé de procéder à la publication, à l’audience et à l’enregistrement de l’un et l’autre. Sa Majesté a fait imprimer des modèles de l’ordonnance que vous aurez à rendre et des actes relatifs à la convocation.» — «J’ai reçu le 13, répondit M. de Bazoges, la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 8 et les pièces qui y étaient jointes.» Des instructions étaient également envoyées aux lieutenants généraux des bailliages secondaires. Chaque fonctionnaire est ainsi prévenu du rôle qu’il va avoir à jouer et va s’empresser de s’acquitter de sa tâche.

II. — L’article 6 du règlement royal indiquait que seuls les baillis et sénéchaux des bailliages principaux devaient recevoir les lettres de convocation. Ils devaient, d’après l’article 7, sur la réquisition du procureur du roi, les faire aussitôt publier à l’audience et enregistrer au greffe, pour leur circonscription, et, d’après l’article 35 , transmettre ces mêmes lettres aux baillis et sénéchaux des sièges secondaires.

Pierre-Marie Irland de Bazoges prononça son ordonnance le 14 février, en présence du grand sénéchal du Poitou, arrivé la veille. Puis les 14 et 15, il fit porter les lettres de convocation dans les sénéchaussées secondaires . Prévenus officiellement après l’avoir été officieusement, les officiers des sièges secondaires accusèrent réception des pièces et rendirent à leur tour leur ordonnance: à Niort le 19 février, à Saint-Maixent le 26, à Montmorillon le 18, à Civray le 20. L’ordonnance du lieutenant général de la sénéchaussée principale de Châtellerault fut rendue le 14.