Читать книгу L'Assistance publique en 1900 - Administration générale de l'assistance publique - Страница 13

La loi du 10 janvier 1849, organisatrice de l’Administration générale de l’Assistance publique à Paris, a apporté une modification profonde au régime de la bienfaisance publique dans la capitale de la France.

Le Conseil général des hospices et des secours avait été supprimé. Qu’allait-on mettre à sa place? Puisqu’on faisait table rase, créerait-on deux organes distincts pour le service hospitalier et pour le service des secours à domicile ou les constituerait-on en une seule administration?

Donnerait-on le pouvoir de direction à une collectivité, comme antérieurement, ou à un fonctionnaire unique? Tels sont les problèmes que résolut l’Assemblée nationale, en faisant la loi de 1849.

Le législateur maintint l’union des deux grands services d’assistance communale, hospices et secours à domicile, qui avait été réalisée, pour Paris, dès le commencement du siècle. Il estima en même temps que cette dérogation aux lois qui régissent la bienfaisance publique en France devait aussi dorénavant impliquer une dérogation au droit commun dans la direction de ce double service. Il lui sembla que le maniement d’un rouage aussi complexe ne devait plus être confié à une collectivité, dans laquelle les responsabilités s’émiettent fatalement.

Et c’est ainsi qu’il créa la direction de l’Assistance publique de Paris.

Le titulaire de cette direction devait être un fonctionnaire responsable, nommé par le Ministre de l’intérieur, placé sous la double autorité de ce Ministre et du Préfet, assisté par un Conseil de surveillance ne possédant qu’un pouvoir consultatif.

Le régime fondé en 1849 est encore en vigueur, et, depuis ce temps, son application n’a été suspendue que pendant une courte période, du 29 septembre 1870 au 25 juin 1871.