Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 21

Table des matières

Aucune disposition statutaire de la Banque n’impose de limite à l’émission.

Ses opérations étant limitativement déterminées par la loi, il ne peut être émis de billets qu’en contre-partie d’opérations statutaires: dépôt de numéraire, escompte d’effets de commerce, avances sur titres ou sur métaux précieux. Il en résulte que, en temps normal et abstraction faite du concours que la Banque est appelée à donner, le cas échéant, à l’État pour la Défense nationale, tous les billets émis ont leur représentation intégrale dans l’encaisse ou le portefeuille d’escompte et d’avances; les émissions doivent d’ailleurs être faites, conformément aux dispositions des statuts primitifs du 24 pluviôse an VIII, dans des proportions «telles qu’en aucun temps la Banque ne puisse être exposée à différer le paiement de ses engagements au moment où ils lui sont présentés».

Des circonstances exceptionnelles ont conduit le législateur à limiter la circulation à 350 millions (15 mars 1848), puis à 452 millions (2 mai 1848) et à 525 millions (2 décembre 1849). La loi du 6 août 1850 abrogea toute limitation. Sous le régime du cours forcé, causé par la guerre de 1870, le maximum fut fixé à 1.800 millions (12 août 1870), 2.800 millions (2 décembre 1871), 3.200 millions (15 juillet 1872), et resta à ce chiffre, après la cessation du cours forcé (1878) jusqu’en 1884.

La limite a été portée ensuite, en raison du développement des besoins de la circulation: en 1884, à 3.500 millions; en 1893, à 4 milliards; en 1897, à 5 milliards; le 29 décembre 1911, à 6.800 millions.

Enfin, du fait de la dernière guerre, des augmentations successives ont fixé ce maximum au chiffre de 41 milliards (décret du 28 septembre 1920).

Au 24 décembre 1921, la circulation s’élevait à 36 milliards 427 millions se décomposant en 524 millions de billets.

Les billets de la Banque de France ont cours légal, et ne peuvent être refusés en paiement des sommes qu’ils représentent. Le cours forcé, qui a été décidé par la loi du 5 août 1914, dispense la Banque, tant que la mesure ne sera pas rapportée, de rembourser à vue ses billets.

A l’origine, les billets ne pouvaient avoir une valeur inférieure à 500 francs. Cette limite a été abaissée à 200 francs en 1847, 100 francs en 1848, 50 francs en 1857, 10 et 5 francs en 1871. Actuellement, la Banque émet des coupures de 5, 10, 20, 50, 100, 500 et 1.000 francs.