Читать книгу Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris - Louis Tanon - Страница 33

Table des matières

Les nobles n’échappaient pas à la juridiction des principaux seigneurs justiciers . Le prévôt de Melun contesta vainement à l’abbaye de Saint-Maur, en 1272, la connaissance d’un homicide imputé à un homme de fief; le Parlement reconnut que l’abbaye avait la justice de tous les hommes demeurant sur sa terre, quelle que fût leur qualité, «ab omnibus hominihus, feodalibus et non feodalibus». L’abbaye de Saint-Germain-des-Prés avait les mêmes droits. En 1280, des vachers de Meudon et du Val-de-Fleury furent battus et incarcérés par un chevalier, nommé Pierre d’Aunay, qui les avait trouvés, gardant leurs vaches dans un bois dont il disputait la possession au village de Meudon. Le prévôt de l’abbaye reçut la plainte des vachers et ajourna le chevalier, qui refusa de répondre à cause de sa qualité, «quar nobles homme

» estoit, et li rois avait la cognoisanze des gentiz hommes,

» si comme il diset». Mais le prévôt de Paris, saisi du débat reconnut que l’abbaye avait la justice de tous ses hôtes. Jugé publiquement à Saint-Germain, un dimanche après la grand’messe, en présence de plus de cent personnes, le chevalier dut payer des dommages-intérêts aux plaignants et une amende à l’abbé, «et l’amenda le chevalier..., et amanda au vachier la villenie que il lor avoit faite». Un autre gentilhomme de Meudon, arrêté par les gens du Ghâtelet pour avoir abusé, de force, d’un meschine de sa seigneurie, se réclama, de sa qualité de justiciable des religieux. Il refusa de répondre du fait devant le prévôt de Paris, et fut rendu aux juges de l’abbaye. En 1285, une restitution semblable fut faite de la personne d’un écuyer qui avait été arrêté dans le bourg Saint-Germain, à la requête de l’abbé d’Aurillac.

A plus forte raison, les religieux exerçaient-ils leurs droits de justice dans toutes les maisons situées sur leurs terres, quelle que fût la qualité de leurs propriétaires. En 1276, on pendit, à Saint-Germain, un larron qui avait volé le surcot d’un chevalier dans la maison du comte de Champagne. En 1385, les sergents de l’abbaye arrêtèrent et conduisirent devant le prévôt de Saint-Germain, qui les condamna à l’amende, deux compagnons qui se battaient dans l’hôtel de Nesles, qui appartenait alors au duc de Berri, oncle du roi. En 1313, le roi de Navarre, qui avait un hôtel dit la maison de Navarre, faisant le coin de la rue de la Foire, contesta à l’abbaye le droit d’y faire aucun exploit de justice, à la suite d’une saisie que le prévôt de Saint-Germain y avait fait pratiquer, pour une contravention du concierge de l’hôtel à un ban royal; mais le Parlement repoussa cette prétention et fit rendre, à l’abbé Pierre en personne, les objets saisis. En 1301, sire Aignan, Jehan de Bailluel, écuyer, et le valet de ce dernier, sont arrêtés, à cri et haro, par les sergents de l’abbaye, pour avoir blessé mortellement la femme d’un carrier, dans la rue de l’Ourcines. Le prévôt de Paris, Guillaume Tybout. les fit reprendre par ses gens, non pas à cause de leur qualité, mais parce qu’ils ne demeuraient pas sur la terre des religieux et qu’ainsi ils n’étaient pas, de droit, leurs justiciables. Ceux-ci en obtinrent cependant la restitution, parce que l’information à laquelle il fut procédé, démontra que les coupables avaient été arrêtés en flagrant délit. En 1304, les juges de l’abbaye furent également ressaisis d’une damoiselle, veuve d’un habitant de Vémars, dans la maison de laquelle trois personnes et deux enfants avaient reçu la mort. En 1246, un chevalier, quidam miles, arrêté dans une maison de la rue de la Montagne-Sainte-Geneviève, porteur de lettres séditieuses contre le roi et les barons de France, est rendu aux religieux après avoir été détenu, pendant un certain temps, dans les prisons du roi. Un autre chevalier, arrêté la même année sous l’inculpation de meurtre, leur est également délivré par les officiers royaux.

La connaissance des nobles n’appartenait cependant pas à tous les justiciers. Nous voyons, par le registre du Châtelet, que l’abbaye de Saint-Magloire ne l’avait pas. C’est ce qui résulte du cas d’un écuyer, Simon de Verrue, hôte de cette abbaye, arrêté pour le vol d’un livre d’heures. Conduit devant le maire de Saint-Magloire, Denis de Baume, avocat au Châtelet, il se déclara gentilhomme et de noble lignée. Le maire, le renvoya dès lors devant le Châtelet, afin qu’il prouvât sa noblesse, se réservant seulement de le reprendre dans le cas où il ne ferait pas cette preuve .

Il y avait une classe de personnes que les officiers royaux et seigneuriaux se disputèrent pendant longtemps; c’était celle des juifs dont la misérable condition était soumise à toutes les variations d’une législation arbitraire et oppressive. On attacha toujours le plus grand prix à leur possession, à cause des tailles considérables et des exactions de toute sorte qu’on faisait peser sur eux . Un juif, arrêté pour vol dans la foire Saint-Germain, en 1272, fut revendiqué par le prévôt de Paris comme serf du roi. Mais les juges de l’abbaye retinrent la connaissance du cas, parce que le délinquant avait été arrêté en flagrant délit . Le prévôt de Montlhéry reconnut, la même année, les droits de l’abbaye sur un autre juif qui avait été cité devant les gens de la seigneurie du Breuil pour un vol de vin, et la notice qui consacre ce cas rappelle encore le précécédent. «Renaud Barbo, bailli de Montleheri commenda,

» pour ce que li abbes avoit toute joustise au Breuil, qu’il li

» apartenait bien joustise de juif; que par le commandement

» des mestres, il li avoit rendu 1 juif qui avoit esté pris à Saint-

» Germain-des-Prez pour soupeçon de larrecin, por ce que

» l’abbes a toute joustise à Saint-Germain, et lors lessa, le pre-

» vost de Monleheri, monseigneur l’abé en pes de la response

» dou juif.»