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DÉCADENCE ET SUPPRESSION DES JUSTICES DE PARIS
ОглавлениеI. Entreprises du prévôt de Paris — Prévention à charge de renvoi. Cas royaux. — Voirie. Justice de la rue et justice des maisons. — Redevances fiscales. Saillies, enseignes, auvents. — Police générale de la ville; son attribution définitive aux gens du Châtelet. — Entretien des enfants trouvés. Contribution des seigneurs hauts justiciers. — Service du guet; nouvelle contribution pécuniaire. — Suppression des hautes justices de Paris. Édit de 1674. — II. Transition aux chapitres suivants. Notices et plans.
Nous avons considéré jusqu’ici les justices de Paris dans leurs origines, et principalement dans la période du XIIe au XIVe siècles, pendant laquelle elles avaient le plein exercice de leurs droits. Elles subsistèrent jusqu’à la fin du XIVe siècle et ne furent supprimées qu’en 1674. Il ne faudrait pas croire qu’elles fussent, à cette époque, dans une situation beaucoup plus précaire que les autres justices seigneuriales; mais leur existence dans la capitale du royaume, au centre même du pouvoir royal, les destinait à disparaître les premières. Elles avaient eu à subir, comme toutes les autres, l’action continue des officiers royaux, leurs empiétements incessants, et fini par éprouver, de ce fait, de graves préjudices. C’était moins le principe de leurs droits que leur exercice régulier qui était mis en jeu; mais la vigilance même, à laquelle les seigneurs étaient condamnés pour les défendre, leur créait une situation, de jour en jour, plus difficile et plus onéreuse.