Читать книгу Code des instituteurs ou - Diverse Auteurs - Страница 13
ОглавлениеDes autorités préposées à l’instruction primaire,
24. Les comités d’arrondissement fixeront annuellement, dans leur réunion du mois de janvier, l’époque de chacun des autres mois où ils s’assembleront.
La séance ainsi indiquée aura lieu sans qu’aucune convocation spéciale soit nécessaire.
25. En l’absence du président de droit et du vice-président nommé par le comité d’arrondissement, le comité est présidé par le doyen d’âge.
26. Tout membre élu d’un comité qui, sans avoir justifié d’une excuse valable, n’aura point paru à trois séances ordinaires consécutives, sera censé avoir donné sa démission, et sera remplacé conformément à la loi.
17. Les frais de bureau des comités communaux sont supportés par la commune, et ceux des comités d’arrondissement par le département.
28. Lorsque le comité d’arrondissement nommera un instituteur, il enverra immédiatement au recteur l’arrêté de nomination avec l’avis du comité local, la délibération du conseil municipal, la date du brevet de capacité, et une copie du certificat de moralité.
Le recteur transmettra ces pièces a notre ministre de l’instruction publique, qui donnera l’institution s’il y a lieu.
L’instituteur ne sera installé et ne prêtera serment qu’après que notre ministre de l’instruction primaire lui aura conféré l’institution: mais le recteur pourra l’autoriser provisoirement à exercer ses fonctions.
