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Dispositions transitoires.

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29. Les conseils municipaux délibéreront, dans leur session ordinaire du mois d’août prochain, sur l’organisation de leurs écoles primaires publiques pour 1834. Ils s’occuperont de tous les objets sur lesquels, aux termes du paragraphe 1er de l’art. 1er de la présente ordonnance, ils devront annuellement délibérer dans la session du mois de mai.

Les délibérations seront envoyées immédiatement aux préfets et aux sous-préfets, au plus tard avant le 20 août.

30. Les divers états que les préfets sont tenus d’adresser à notre ministre de l’instruction publique, aux termes de l’art. 8 de la présente ordonnance, aussitôt que l’ordonnace royale de convocation des conseils généraux et d’arrondissement a été publiés, lui seront envoya, en 1833, avant le 5 septembre.

31. Les préfets présenteront aux conseils généraux, dans leur prochaine session, un aperçu des sommes nécessaires pour aider les communes à procurer un local et à assurer un traitement à leurs instituteurs pendant l’année 1834.

Les conseils généraux seront appelés à voter, conformément à l’art. 13 de la loi du 28 juin dernier sur l’instruction primaire, un crédit ou une imposition destinés à l’acquittement de cette dépense.

32. Les conseils généraux délibéreront également dans leur prochaine session sur les projets de statuts des caisses d’épargne et de prévoyance qui doivent être établies dans chaque département en faveur des instituteurs primaires communaux.

33. Dans le délai de trois mois, notre ministre de l’instruction publique réglera, conformément à l’art. 18 de la loi du 28 juin dernier, le nombre et la circonscription des comités d’arrondisement.

Dans les trois mois qui suivront l’installation des comités d’arrondissement, il sera procédé à l’organisation des comités communaux.

Jusqu’à l’installation des nouveaux comités, les comités actuels continueront leurs fonctions.

34. Pareillement jusqu’à l’installation des nouveaux comtés, et lorsqu’il s’agira de nommer un instituteur communal, le conseil municipal présentera les candidats au comité placé au chef-lieu de l’arrondissement, après avoir pris l’avis du comité dont la commune ressort immédiatement. Le comité du chef-lieu d’arrondissement nommera l’instituteur, et se conformera aux dispositions de l’art. 28 de la présente ordonnance.

35. Dans le cas prévu par l’art. 23 de la loi du 28 juin dernier, le droit de suspension ou de révocation sera de même exercé par le comité placé au chef-lieu de l’arrondissement, ou d’office, ou sur la plainte adressée par le comité dont ressortira immédiatement l’instituteur inculpé.

36. Nos ministres de l’instruction publique, du commerce et des travaux publics, et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, au palais des Tuileries, le 16 juillet 1833.

Ciculaire du minstre de l’instruction publique aux instituteurs.

MONSIEUR

Je vous transmets la loi du 28 juin dernier sur l’instruction primaire, ainsi que l’exposé des motifs qui l’accompagnait lorsque, d’après les ordres du roi, j’ai eu l’honneur de la présenter, le 2 janvier dernier, à la chambre des députés.

Cette loi, monsieur, est vraiment la charte de l’instruction primaire; c’est pourquoi je désire qu’elle parvienne directement à la connaissance et demeure en la possession de tout instituteur. Si vous l’étudiez avec soin, si vous méditez attentivement ses dispositions ainsi que les motifs qui en développent l’esprit, vous êtes assuré de bien connaître vos devoirs et vos droits et la situation nouvelle que vous destinent nos institutions.

Ne vous y trompez pas, monsieur; bien que la carrière de l’instituteur primaire soit sans éclat, bien que ses soins et ses jours doivent le plus souvent se consumer dans l’enceinte d’une commune, ses travaux intéressent la société tout entière, et sa profession participe de l’importance des fonctions publiques. Ce n’est pas pour la commune seule- ment, et dans un intérêt; purement local, que la loi veut que tous les français acquièrent les connaissances indispensables à la vie sociale, et sans lesquelles l’intelligence languit et quelquefois s’abrutit; c’est aussi pour l’Etat lui-même, et dans l’intérêt public; c’est parce que la liberté n’est assurée et régulière que chez un peuple assez éclairé pour écouter, en toute circonstance, la voix de la raison. L’instruction primaire universelle est désormais une des garanties de l’ordre et de la stabilité sociale. Comme tout, dans les principes de notre gouvernement, est vrai et raisonnable, développer l’intelligence, propager les lumières, c’est assurer l’empire et la durée de la monarchie constitutionnelle.

Pénétrez-vous donc, monsieur, de l’importance de votre mission; que son utilité vous soit toujours présente dans les travaux assidus qu’elle vous impose. Vous le voyez, la législation et le gouvernement se sont efforcés d’améliorer la condition et d’assurer l’avenir des instituteurs. D’abord le libre exercice de leur profession dans tout le royaume leur est garanti, et le droit d’enseigner ne peut être ni refusé ni retiré à celui qui se montre capable et digne d’une telle mission. Chaque commune doit en outre ouvrir un asile à l’instruction primaire. A chaque école communale un maître est promis. A chaque instituteur communal un traitement fixe est assuré. Une rétribution spéciale et variable vient l’accroître. Un mode de perception, à la fois plus conforme à votre dignité et à vos intérêts, en facilite le recouvrement, sans gêner d’ailleurs la liberté des conventions particulières. Par l’institution des caisses d’épargne, des ressources sont préparées à la vieillesse des maîtres. Dès leur jeunesse, la dispense du service militaire leur prouve la sollicitude qu’ils inspirent à la société. Dans leurs fonctions, ils ne sont soumis qu’à des autorités éclairées et désintéressées. Leur existence est mise à l’abri de l’arbitraire ou de la persécution. Enfin l’approbation de leurs supérieurs légitimes encouragera leur bonne conduite et constatera leurs succès; et quelquefois même une récompense brillante, à laquelle leur modeste ambition ne prétendait pas, peut venir leur attester que le gouvernement du roi veille sur leurs services et sait les honorer.

Toutefois, monsieur, je ne l’ignore point: la prévoyance de la loi, les ressources dont le pouvoir dispose ne réussiront jamais à rendre la simple profession de l’instituteur communal aussi attrayante qu’elle est utile. La société ne sautait rendre, à celui qui s’y consacre, tout ce qu’il fait pour elle. Il n’y a point de fortune à faire, il n’y a guère de renommée à acquérir dans les obligations pénibles qu’il accomplit. Destiné avoir sa vie s’écouler dans un travail monotone, quelquefois même à rencontrer autour de lui l’injustice ou l’ingratitude de l’ignorance, il s’attristerait souvent et succomberait peut-être s’il ne puisait sa force et son courage ailleurs que dans la prespective d’un intérêt immédiat et purement personnel. Il faut qu’un sentiment profond de l’importance morale de ses travaux le soutienne et l’anime, que l’austère plaisir d’avoir servi les hommes et secrètement contribué au bien public, devienne le digne salaire que lui donne sa conscience seule. C’est sa gloire de ne prétendre à rien au-delà de son obscure et laborieuse condition, de épuiser en sacrifices à peine comptés de ceux qui en profitent, de travailler enfin pour les hommes et de n’attendre sa récompense que de Dieu,

Aussi voit-on que, partout où l’enseignement primaire a prospéré, une pensée religieuse s’est unie, dans ceux qui le répandent, au goût des lumières et de l’instruction. Puissiez-vous, monsieur, trouver dans de telles espérances, dans ces croyance dignes d’un esprit sain et d’un cœur pur, une satisfaction et une constance que peut-être la raison seule et le seul patriotisme ne vous donneraient pas!

C’est ainsi que les devoirs nombreux et divers qui vous sont réservés vous paraîtront plus faciles, plus doux, et prendront sur vous plus d’empire. Il doit m’être permis, monsieur, de vous les rappeler. Désormais, en devenant instituteur communal, vous appartenez à l’instruction publique; le titre que vous portez, conféré pair le ministre est placé sous sa sauve-garde. L’université vous réclame en même temps qu’elle vous surveille, elle vous protége, et vous admet à quelques-uns des droits qui font de l’enseignement une sorte de magistrature. Mais le nouveau caractère qui vous est donné m’autorise à vous retracer les engagemens que vous contractez en le recevant. Mon droit ne se borne pas à vous rappeler les dispositions des lois et réglemens que vous devez scrupuleusement observer; c’est mon devoir d’établir et de maintenir les principes qui doivent servir de règle morale à la conduite de l’instituteur, et dont la violation compromettrait la dignité même du corps auque i lpourra appartenir désormais. Il ne suffit pas en effet de respecter le texte des lois; l’intérêt seul y pourrait contraindre, car elles se vengent de celui qui les enfreint; il faut encore et surtout prouver par sa conduite qu’on a compris la raison morale des lois, qu’on accepte volontairement et de cœur l’ordre qu’elles ont pour but de maintenir, et qu’à défaut de leur autorité on trouverait dans sa conscience une puissance sainte comme les lois, et non moins impérieuse.

Les premiers de vos devoirs, monsieur, sont envers les enfans confiés à vos soins. L’instituteur est appelé par le père de famille au partage de son autorité naturelle; il doit l’exercer avec la même vigilance et presque avec la même tendresse. Non-seulement la vie et la santé des enfans sont remises à sa garde, mais l’éducation de leur cœur et de leur intelligence dépend de lui presque tout entière. En ce qui concerne l’enseignement proprement dit, rien ne vous manquera de ce qui peut vous guider. Non-seulement une école normale vous donnera des leçons et des exemples; non-seulement les comités s’attacheront à vous transmettre des instructions utiles, mais encore l’universté même se maintiendra avec vous en constante communication. Le roi a bien voulu approuver la publication d’un journal spécialement destiné à l’enseignement, primaire. Je veillerai à ce que le Manuel général répande partout, avec les actes officiels qui vous intéressent, la connaissance des méthodes sûres, des tentatives heureuses, les notions pratiques que réclament les écoles, la comparaison des résultats obtenus en France ou à l’étranger, enfin tout ce qui peut diriger le zèle, faciliter le succès, entretenir l’émulation.

Mais quant à l’éducation morale, c’est en vous; surtout, monsieur, que je me fie. Rien ne peut suppléer en vous la volonté de bien faire. Vous n’ignorez pas que c’est l à , sans aucun doute, la plus importante et la plus difficile partie de votre mission. Vous n’ignorez pas qu’en vous confiant un enfant, chaque famille vous demande de lui rendre un honnête homme, et le pays un bon citoyen. Vous le savez, les vertus ne suivent pas toujours les lumières, et les leçons que reçoit l’enfance pourrait lui devenir funestes si elles ne s’adressait qu’à son intelligence. Que l’instituteur ne craigne donc pas d’entreprendre sur les droits des familles en donnant ses premiers soins à la culture intérieure de l’ame de ses élèves. Autant il doit se garder d’ouvrir son école à l’esprit de secte ou de parti, et de nourrir les enfans dans des doctrines religieuses ou politiques qui les mettent pour ainsi dire en révolte contre l’autorité des conseils domestiques, autant il doit s’élever au-dessus des querelles passagères qui agitent la société, pour s’appliquer sans cesse à propager, à affermir ces principes impérissables de morale et de raison sans lesquels l’ordre universel est en péril, et à jeter profondément dans de jeunes cœurs ces semences de vertu et d’honneur que l’âge et les passions n’étoufferont point. La foi dans la providence, la sainteté du devoir, la soumission à l’autorité paternelle, le respect dû au prince, aux droits de tous, tels sont les sentimens qu’il s’attachera à développer. Jamais, par sa conversation ou son exemple, il ne risquera d’ébranler, chez les enfants, la vénération due au bien; jamais par des paroles de haine ou de vengeance il ne les disposera à des préventions aveugles, qui créent, pour ainsi dire, des nations ennemies au sein de la même nation. La paix et la concorde qu’il maintiendra dans son école doivent, s’il est possible, préparer le calme et l’union des générations à venir.

Les rapports de l’instituteur avec les parens ne peuvent manquer d’être fréquens. La bienveillance y doit présider s’il ne possédait la bienveillance des familles, son autorité sur les enfants serait compromise, et le fruit de ses leçons serait perdu pour eux. Il ne saurait donc porter trop de soin et de prudence dans cette sorte de relations. Une intimité légèrement contractée pourrait exposer son indépendance, quelquefois même l’engager dans ces dissensions locales qui désolent souvent les petites communes. En se prêtant avec complaisance aux demandes raisonnables des parens, il se gardera bien de sacrifier à leurs capricieuses exigences ses principes d’éducation et la discipline de son. école. Une école doit être l’asile de l’égalité , c’est-à-dire de la justice.

Les devoirs de l’instituteur envers l’autorité sont plus. clairs encore et non moins importans. Il est lui-même une autorité dans la commune: comment donc donnerait-il l’exemple de l’insubordination? Comment ne respecterait-il pas les magistrats municipaux, l’autorité religieuse, les pouvoirs légaux qui maintiennent la sécurité publique? Quel avenir il préparerait à la population au sein de laquelle il vit, si, par son exemple ou par des discours malveillans, il excitait chez les enfans cette disposition à tout méconnaître, à tout insulter, qui peut devenir dans un autre âge l’instrument de l’immoralité et quelquefois même de l’anarchie!

Le maire est le chef de la commune; il est à la tête de la surveillance locale; l’intérêt pressant comme le devoir de l’instituteur est donc de lui témoigner en toute occasion la déférence qui lui est due. Le curé ou le pasteur ont aussi droit au respect, car leur ministère répond à ce qu’il y a de plus élevé dans la nature humaine. S’il arrivait que, par quelque fatalité, le ministre de la religion refusât à l’instituteur une juste bienveillance, celui-ci ne devrait pas sans doute s’humilier pour la reconquérir; mais il s’appliquerait de plus en plus à la mériter par sa conduite, et il saurait l’attendre. Il doit éviter l’hypocrisie à l’égal de l’impiété. Rien d’ailleurs n’est plus désirable que l’accord du prêtre et de l’instituteur; tous deux sont revêtus d’une autorité morale; tous deux ont besoin de la confiance des familles tous deux peuvent s’entendre pour exercer sur les enfans, par des moyens divers, une commune influence. Un tel accord vaut bien qu’on fasse, pour l’obtenir, quelques sacrifices, et j’attends de vos lumèires et de votre sagesse que rien d’honorable ne vous coûtera pour réaliser cette union sans laquelle nos efforts pour l’instruction populaire seraient souvent infructueux.

Enfin, monsieur? je n’ai pas besoin d’insister sur vos relations avec les autorités spéciales qui veillent sur les écoles, avec l’université elle même: vous trouverez la des conseils, une direction nécesaire, souvent un appui contre des difficultés locales et des inimitiés accidentelles. L’administration n’a point d’autres intérêts que ceux de l’instruction primaire, qui au fond sont les vôtres. Elle ne vous demande que de vous pénétrer de plus en plus de l’esprit de votre mission. Tandis que de son coté elle veillera sur vos droits, sur vos intérêts, sur votre avenir, maintenez, par une vigilance continuelle, la dignité de votre état: ne l’altérez point par des spéculations inconvenantes, par des occupations incompatibles avec l’enseignement; ayez les yeux ouverts sur tous les moyens d’améliorer l’instruction que vous dispensez autour de vous. Les secours ne vous manqueront pas: dans la plupart des grandes villes, des cours de perfectionnement sont ouverts; dans les écoles normales, des places sont ménagées aux instituteurs qui voudraient venir y retremper leur enseignement. Il devient chaque jour plus facile de vous composer à peu de frais une bibliothèque suffisante à vos besoins. Enfin dans quelques arrondissemens, dans quelques cantons, des conférences ont déjà été établies entre les instituteurs: c’est là qu’ils peuvent mettre leur expérience en commun, et s’encourager les uns les autres en s’aidant mutuellement.

Au moment où, sous les auspices d’une législation nouvelle, nous entrons tous dans une novelle carrière; au moment où l’instruction primaire va être l’objet de l’expérience la plus réelle et la plus étendue qui ait encore été tentée dans notre patrie, j’ai dû, monsieur, vous rappeler les principes qui guident l’administration de l’instruction publique et les espérances qu’elle fonde sur vous. Je compte sur tous vos efforts pour faire réussir l’œuvre que nous entreprenons en commun: ne doutez jamais de la protection du gouvernement, de sa constante et active sollicitude pour les précieux intérêts qui vous sont confiés. L’universalité de l’instruction primaire est, à ses yeux, l’une des plus grandes et des plus pressantes conséquences de notre Charte; il lui tarde de la réaliser. Sur cette question comme sur toute autre, la France trouvera toujours d’accord l’esprit de la Charte et la volonté du roi.

Recevez, monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le minstre secrétaire d’état au département de l’instruction publique,

GUIZOT.

Paris, le juillet 1833.

P. S. Je vous invite à m’accuser directement réception de cette lettre. Je tiens à m’assurer ainsi qu’elle vous est parvenue.

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