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Table des matières

LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS,

A tous présens et à venir, SALUT.

Vu les ordonnances royales concernant les écoles primaires de filles, et notamment celles des 29 février 1816, 3 avril 1820, 31 octobre 1821, 8 avril 1824, 21 avril 1828, 6 janvier et 14 février 1830;

Vu la loi du 28 juin 1833 sur l’instruction primaire, ensemble nos ordonnances du 16 juillet et du 8 novembre de la même année, et du 26 février 1835;

Considérant qu’il est nécessaire de coordonner et de modifier sur certains points les dispositions des anciennes ordonnances précitées, en se rapprochant, autant qu’il sera possible, des dispositions de la loi de 1833;

Le conseil royal de l’instruction publique entendu;

Sur le rapport de notre Ministre de l’instruction publique,

Avons ordonné et ordonnons ce qui suit: