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LOI SUR L’INSTRUCTION PRIMAIRE.

TITRE PREMIER.

TITRE II.

TITRE III.

TITRE IV.

ORDONNANCE DU ROI.

TITRE PREMIER.

TITRE II.

TITRE III.

TITRE IV.

TITRE V.

INSTRUCTION PRIMAIRE DES FILLES

ORDONNANCE DU ROI.

TITRE PREMIER.

TITRE II.

TITRE III.

TITRE IV.

TITRE V.

ORGANISATION DES CAISSES D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE,

RAPPORT AU ROI.

ORDONNANCE DU ROI.

ARRÊTÉS ET DÉCISIONS

CIRCULAIRE AUX RECTEURS.

SURVEILLANCE DES COMITÉS.

COMITÉS SUPÉRIEURS.

JURIDICTION DES COMITÉS.

CIRCULAIRE DU MINISTRE.

COMITES LOCAUX.

COMMISSIONS D’EXAMEN.

RÉGLEMENT.

Écoles Primaires en général

TITRE PREMIER.

TITRE II.

ADMISSION DES ÉLÈVES.

BREVETS DE CAPACITÉ.

FONCTIONS INCOMPATIBLES.

TRAITEMENT ET RÉTRIBUTION.

TIMBRE ET IMPOSITIONS.

CLASSES D’ADULTES.

CIRCULAIRE DU MINISTRE.

PENSIONNATS PRIMAIRES.

STATUT RELATIF AUX CONFÉRENCES D’INSTITUTEURS.

TITRE I.

TITRE II.

ECOLES SUPÉRIEURES.

SALLES D’ASILE.

TITRE I.

TITRE II.

TITRE III.

TITRE IV.

TITRE V.

RÉGLEMENT DES SALLES D’ASILE.

TITRE 1 er .

TITRE II.

TITRE III.