Читать книгу Histoire des justices des anciennes églises et communautés monastiques de Paris - Louis Tanon - Страница 18

I. Accusation. — Action d’office du juge; dénonciation; action et intervention des parties. — Plèges, mise en liberté sous caution. — Procédure de contumace. — II. Procédure ordinaire: enquête et aprise. — III. Procédure extraordinaire. — Question. — Son emploi dans les justices seigneuriales de Paris dès la fin du XIII^e siècle. — La question au Châtelet de Paris.

Les renseignements que nos registres nous fournissent sur la procédure sont très incomplets. L’arrestation est le seul acte de la poursuite qui soit toujours exactement rapporté. Elle est motivée le plus souvent par le flagrant délit, soit que le délinquant soit surpris au milieu de l’action, en présent méfait, ou qu’il soit poursuivi par la clameur publique, à cri et haro, à chaude chasse, à chasse, et à fuite . En dehors de ces cas, la cause de l’arrestation est habituellement exprimée par une formule qui comprend tous les autres modes de poursuite; il est dit que le délinquant est arrêté pour le soupçon du fait mis à sa charge .

Lorsque le délinquant était arrêté en flagrant délit, ou lorsque le fait était notoire, à la connaissance d’un grand nombre de témoins connus et prêts à en déposer, la preuve était facile, et l’affaire pouvait être jugée sommairement, sur l’aveu du prisonnier ou les dépositions des témoins attestant la flagrance du délit ou la notoriété du fait. Dans les autres cas, il fallait faire son procès à l’accusé. Les indications que nous avons à cet égard, quelque insuffisantes qu’elles soient, méritent de fixer notre attention, car elles se rapportent à une période de transition très intéressante pour l’étude de la procédure inquisitoriale . Nous avons retrouvé, dans nos registres, les derniers vestiges du duel judiciaire mitigé par l’ingénieux tempérament des coups-le-Roi; nous y reconnaissons encore les diverses formes de la procédure publique et contradictoire; mais nous y voyons aussi apparaître, avec la question, l’instrument redoutable du procès extraordinaire.