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ОглавлениеANNEXE XXII
III-166
Traité de limites.
Turin, 24 mars 1760.
Entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne et Sa Majesté Très-Chrétienne
[le roi de France].
I
Le Rhône formant désormais, par le milieu de son plus grand cours, une limite naturelle et sans enclave entre la France et la Savoie, depuis la Banlieue de Genève jusqu’au confluent du Gujer, la vallée de Chèzery avec ses appartenances, depuis le pont de Gresin jusqu’aux confins de la Franche-Comté, sera incorporée au Royaume de France; et tout ce que cette Couronne possède sur la rive gauche du même fleuve, consistant dans une portion de la ville de Seyssel avec les côtes et hameaux qui en dépendent, et dans les lieux et villages d’Aire-la-Ville, Pont d’Arlod, Chanaz, la Balme de Pierre-Chatel avec leurs territoires sera réciproquement reuni à la Savoie. En conséquence de cet arrangement Sa Majesté Très Chrétienne déroge à la clause du Traité de Lyon de 1601, qui laissoit a la France la propriété de tout le cours du Rhône, depuis la sortie de ce fleuve du territoire de Genève, jusqu’au confluent du Gujer.
II
Depuis le confluent du Gujer, la limitation remontera par le milieu du lit principal de cette rivière, jusqu’à la source du Gujer vif; Sa Majesté le Roi de Sardaigne renonçant pour cet effet à tout droit ou prétention quelconque sur la totalité de cette rivière, ainsi que sur le territoire de l’Entre deux-Gujers et de la Grande Chartreuse.
III
Le Gujer sera assujetti, à frais communs, à couler sous le pont de Saint Génis, suivant la direction la plus naturelle, et la moins préjudiciable aux bords.....
VII
Depuis la source de Bréda, la limitation actuelle entre le Dauphiné et la Maurienne subsistera, de même que celle qui par l’article quatrième du Traité d’Utrecht, et par la convention du 4 avril 1718 est établie par les Hautes Alpes entre le Piémont et lé Dauphiné, etc., etc.
(Voir au besoin les procès-verbaux de limitation).
