Читать книгу Annexes: Études historiques - Marius Ferrero - Страница 27

Table des matières

Déclaration secrète.

Versailles, 6 juin 1782.

Du Plénipotentiaire de S. M. le Roi de France sur le Traité de pacification de la ville de Genève.

Sa Majesté a voulu, dans ce cas, prendre vis-à-vis de sa Majesté Sarde l’engagement de se charger seule d’arrêter l’effet de la mauvaise volonté des cantons, et de ne pas permettre que sous aucun prétexte relatif à Genève ils causent le moindre dommage au Roi de Sardaigne, à ses Etats, et Sujets.