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ОглавлениеANNEXE XXX
III-548
Traité de paix.
Paris, 15 mai 1796.
Entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République française.
II
Le Roi de Sardaigne révoque toute adhésion, consentement et accession patente ou secrète par lui donnée à la Coalition armée contre la République Française, à tout Traité d’alliance offensive ou défensive qu’il pourrait avoir conclu contre elle avec quelque Puissance ou Etat que ce soit. Il ne fournira aucun contingent en hommes, ou en argent, à aucune des Puissances armées contre la France, à quelque titre, et sous quelque dénomination que ce soit.
III
Le Roi de Sardaigne renonce purement et simplement à perpétuité pour lui, ses successeurs et ayant cause, en faveur de la République française, à tous les droits qu’il pourroit prétendre sur la Savoie, les Comtés de Nice, de Tende et de Beuil.
IV
Les limites entre les Etats du Roi de Sardaigne et les Départements de la République Française seront établies sur une ligne déterminée par les points les plus avancés du côté du Piémont des sommets, plateaux des montagnes et autres lieux ci-après désignés, ainsi que des sommets ou plateaux intermédiaires, savoir, en commençant au point, ou se réunissent les frontières du ci-devant Faucigny, du Duché d’Aouste et du Valais à l’extrémité des glacières ou Monts Maudits.
1° Les sommets ou plateaux des Alpes au levant du Col Major. — 2° Le Petit Saint-Bernard et l’Hôpital qui y est situé. — 3° Les sommets ou plateaux du Mont Alban, du Col de Crisance, et du Mont-Yserant. — 4° En se détournant un peu vers le sud les sommets ou plateaux de Celst et de Gros-Caval. — 5° Le Grand Mont-Cenis et l’Hôpital placé au sud-est du Lac qui s’y trouve. — 6° Le Petit Mont-Cenis. — 7° Les sommets ou plateaux qui séparent la Vallée de Bardonnèche du Val des Prés. — 8° Le Mont Genèvre. — 9° Les sommets ou plateaux qui séparent la Vallée de Quières de celle des Vaudois. — 10° Le Mont de Viso. — 11° Le Col Maurin. — 12° Le Mont de l’Argentière. — 13° La source de l’Ubayette et de la Sture. — 14° Les montagnes qui sont entre les Vallées de Sture et de Gesso d’une part, et celles de Saint-Etienne ou Tinea de Saint-Martin ou Vésubia, de Tende ou de Roya de l’autre part. — 15° La Roche Barbon sur les limites de l’Etat de Gênes.
Si quelques communes, habitations, ou portions de territoires des dites communes actuellement unies à la République Française se trouvoient placées hors de la ligne frontière ci-dessus désignée, elles continueront à faire partie de la République, sans que l’on puisse tirer contre elles aucune induction du présent article.
VII
Il sera conclu incessamment entre les deux Puissances un Traité de Commerce d’après des bases équitables, et telles qu’elles assurent à la Nation Française des avantages au moins égaux à ceux dont jouissent dans les Etats du Roi de Sardaigne les Nations les plus favorisées.
En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies.
