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ANNEXE XXXI

Table des matières

III-560

Traité d’Alliance offensive et défensive.

Turin, 5 avril 1797

Entre S. M. le Roi de Sardaigne et la République française.

XI

Table des matières

Les deux Puissances contractantes nommeront incessamment des Commissaires chargés de négocier en leur nom un Traité de Commerce conforme aux bases stipulées dans l’article 7 du Traité de paix [du 15 mai 1796. M. F.] conclu à Paris entre Sa Majesté le Roi de Sardaigne et la République Française. En attendant les postes et les relations commerciales seront rétablies sans délai ainsi qu’elles existoient avant la guerre.....