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Table des matières

III-331

Edit de pacification.

4 novembre 1782.

Arrêté entre les Plénipotentiaires de LL. MM. les Rois de Sardaigne et de France et de la République de Berne, pour la ville de Genève.

Sommaire: Cet Edit, compris sous 25 titres, a pour objet de déterminer: Forme de Gouvernement. — Autorités. — Conseils. — Leurs attributions. — Assemblées de Société. — Droit de faire des représentations. — Lois protectrices de la tranquillité publique. — Formation d’un Code. — Procédure dans les causes et matières criminelles. — Garnison et Conseil militaire. — Emprunt. — Impôts et revenus de l’Etat. — Leur dénombrement. — Lois destinées à assurer l’exécution de l’Edit.

Titre 24^e. Article V. Droits sur les vins. — § 1. Les vins du Territoire de la République, ainsi que ceux du pays de Vaud, de la Savoie, de la Franche-Comté, du Païs de Gex et du Bugey, payeront à l’Etat un droit d’entrée de dix sols par septier, s’ils proviennent de fonds appartenans à des citoyens, bourgeois, natifs, habitans ou sujets et de douze sols, soit d’un florin par septier, s’ils parviennent d’autres fonds.

§ 2. Les vins des provinces de France plus éloignées, d’Allemagne, de la Principauté de Neufchâtel et d’ailleurs, payeront un droit d’entrée de deux florins par septier.

§ 6. Les droits mentionnés ci-dessus se prendront sur les vins qui entrent tant dans la Banlieue que dans la Ville et son Territoire pour y être consommés.