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Table des matières

Loi portant qu’il sera formé un nouveau département sous le nom de département du Léman

Du 8 Fructidor (25 août 1798)

LE CONSEIL DES ANCIENS, adoptant les motifs de la déclaration d’urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l’acte d’urgence.

Suit la teneur de la Déclaration d’urgence et de la Résolution du 14 Thermidor:

Le Conseil des Cinq-cents, après avoir entendu le, rapport d’une commission spéciale;

Considérant que les Etats composant la ci-devant République de Genève, font actuellement partie de la République française;

Considérant qu’en conséquence il est juste et indispensable de faire jouir promptement les habitants de ces contrées, des droits et avantages que la Constitution garantit à tous les citoyens français;

Considérant enfin qu’on ne peut, sans les plus graves inconvénients, retarder la mise en activité de la Constitution et des lois de la République dans cette nouvelle portion de son territoire,

Déclare qu’il y a urgence.

Le Conseil, après avoir déclaré l’urgence, prend la résolution suivante:

Art. 1^er. Il sera formé un nouveau département sous le nom de département du LÉMAN.

II. Ce département sera composé du territoire genevois, ensemble des cantons de Gex, Ferney-Voltaire, Thoiry, Collonge, Arbusigny, la Roche, Thorens, Viux-en-Salas, Bonneville, Cluses, Taninges, Samoens, Carouge, Viry, Chaumont, Frangy, Cruseilles, Annemasse, Bonne, Reignier, Thonon, Evian, le Biot, Notre-Dame-d’Abondance, Lullin, Bons, Douvaine, lesquels sont respectivement détachés des départements de l’Ain et du Mont-Blanc.

III. La partie du territoire genevois connue actuellement sous le nom de district de Jussy, sera réunie au canton d’Annemasse; les parties connues sous le nom du district de Céligni et de Genthod, seront réunies au canton de Ferney-Voltaire; celles connues sous le nom de districts de Cartigny, Chancy et Avully seront réunies au canton de Viry.

IV. Le reste du territoire genevois sera divisé en trois cantons, dont un pour la commune de Genève intrá muros; un second qui sera composé des parties actuellement connues sous le nom de districts de Cologny, des Eaux-Vives, de Plein-Palais, de Vandœuvre et de Chêne, ensemble de la commune de Chêne-Thonex, qui sera détachée du canton d’Annemasse pour ne faire qu’une seule commune avec celle du même nom située sur le territoire genevois. Le troisième canton sera composé des parties actuellement connues sous le nom de districts de Dardagny, Russin, Satigny, Petit-Saconnay, et de la commune de Vernier, qui sera détachée du canton de Ferney-Voltaire. Les communes de Chêne et de Vernier seront les chefs-lieux des cantons où elles se trouvent.

V. Genève sera le chef-lieu du département du Léman, et le siège des tribunaux civil et criminel...