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ОглавлениеANNEXE XXIII
III — 311
Traité pour la pacification de Genève.
Versailles, 6 juin 1782.
Entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. le Roi de France.
I
Le Roi de Sardaigne et le Roi Très Chrétien feront avancer chacun de leur côté un corps de troupes vers Genève.
II
Les généraux chargés du commandement de ces troupes seront revêtus du caractère de Ministres Plénipotentiaires pour travailler à la pacification, lorsque la tranquillité et la sûreté seront rétablies dans Genève.....
VI
Le but des deux cours est d’établir dans Genève un Gouvernement dont la base soit prise dans le règlement de mil sept cent trente-huit qui avait été garanti par le Roi Très Chrétien et les louables Cantons de Zurich et de Berne et dans le prononcé des Puissances garantes de mil sept cent soixante-huit.
VII
On s’attachera à faire ajouter à ces loix et agréer par la République de nouveaux articles pour completter la législation de Genève, donner au Gouvernement une force qui le mette à l’abri des insurrections, empêcher que le droit de représentation ne soit, comme par le passé, une source de séditions, faire en un mot que tout citoyen de Genève puisse avoir part au Gouvernement en proportion du rang qu’il occupe dans la République, mais qu’aucun ne puisse le troubler.
VIII
Le Gouvernement étant fixé, le Roi de Sardaigne et le Roi Très Chrétien le garantiront, soit seuls, soit avec les cantons de Zurich et de Berne et on aura le plus grand soin de bien déterminer la manière légale dont les Puissances garantes pourront être invoquées par un ou plusieurs Corps de l’Etat.
Ratifié par le Roi de France le 2 juillet de la même année.
