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ОглавлениеANNEXE XXXIV
IV-1
Ier CONGRÈS DE PARIS
Traité de Paix.
Paris, 30 mai 1814.
Entre la France d’une part, et l’Autriche, la Russie, la Grande-Bretagne et la Prusse de l’autre
Sommaire: Par ce traité : 1. La France conserve l’intégrité de ses frontières telles qu’elles étaient au 1er janvier 1792, avec quelques additions du côté de l’Est en Savoie. — 2. Elle reconnaît l’indépendance de la Hollande, de tous les Etats de l’Allemagne qui pourront s’unir par un lien fédératif, de la Suisse et de l’Italie, etc.....
II
Le Royaume de France conserve l’intégrité de ses limites, telles qu’elles existaient à l’époque du premier janvier 1792. Il recevra, en outre, une augmentation de territoire comprise dans la ligne de démarcation fixée par l’article suivant.
III
7° Dans le département du Léman, les frontières entre le territoire Français, le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la République de Genève (qui fera partie de la Suisse) restent les mêmes qu’elles étaient avant l’incorporation de Genève à la France. Mais le canton de Frangy, celui de Saint-Julien (à l’exception de la partie située au nord d’une ligne à tirer du point où la rivière de la Laire entre près de Chancy dans le territoire genevois, le long des confins de Seseguin, Laconex et Seseneuve, qui resteront hors des limites de la France), le canton de Reignier (à l’exception de la portion qui se trouve à l’est d’une ligne qui suit les confins de la Muraz, Bussy, Pers et Cornier, qui seront hors des limites françaises) et le canton de la Roche (à l’exception des endroits nommés la Roche et Armanoy avec leurs districts), resteront à la France. La frontière suivra les limites de ces différents cantons, et les lignes qui séparent les portions qui demeurent à la France de celles qu’elle ne conserve pas.
8° Dans le département du Mont-Blanc, la France acquiert la sous-préfecture de Chambéry (à l’exception des Cantons de l’Hôpital, de Saint-Pierre d’Albigny, de la Rochette et de Montmélian), et la sous-préfecture d’Annecy (à l’exception de la partie du canton de Faverges, située à l’est d’une ligne qui passe entre Outrechaise et Marlens, du côté de la France, et Marthod et Ugine du côté opposé, et qui suit après la crête des montagnes jusqu’à la frontière du Canton de Thones); c’est cette ligne qui, avec la limite des cantons mentionnés, formera de ce côté la nouvelle frontière.....
Les Cours alliées assurent à la France la possession de la Principauté d’Avignon, du Comtat Venaissin, du Comté de Montbéliard et de toutes les enclaves qui ont appartenu autrefois à l’Allemagne. comprises dans la frontière ci-dessus indiquée, qu’elles aient été incorporées à la France avant ou après le premier janvier 1792.
IV
Pour assurer les communications de la ville de Genève avec d’autres parties du territoire de la Suisse, situées sur le lac, la France consent à ce que l’usage de la route par Versoy soit commun aux deux pays. Les Gouvernemens respectifs s’entendront à l’amiable sur les moyens de prévenir la contrebande, et de régler le cours des postes et l’entretien de la route.
