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ANNEXE XXII bis

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Table des matières

Extrait d’un «Mémoire de M. de Passier, intendant de la province du Genevois, adressé à l’Intendant Général de Savoie», le 6 mars 1767.

(Archives départementales de la Haute-Savoie. I. C. IV, 178, n° 4).

. .. On a déjà fait observer ci-devant (lettre du 26 juin 1764) au Bureau de l’Intendance Générale qu’en continuant à tollerer l’extraction du bois de la Savoye pour Genève, il conviendroit d’exiger de cette République qu’elle supprima l’usage où elle est d’empêcher la sortie des bleds que nos paysans y introduisent les jours de marché, et de les forcer en quelque façon de les y vendre à mépris par une imposition qu’ils sont obligés de payer chaque semaine de trois sols de Genève par coupe pour le droit de hâle: perte que ces Républicains rendent encore plus considérable, en faisant eux-mêmes exposer en vente le bled de leurs magazins à un bas prix, lorsqu’ils s’aperçoivent que la valeur des bleds du marché a augmenté.

Lettres patentes du roi de France du 20 janvier 1776.

Voir Annexe LXXX.

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