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ANNEXE XXIX

Table des matières

III-540

Traité.

Valenciennes, 23 mai 1794.

Entre S. M. le Roi de Sardaigne, et S. M. l’Empereur d’Autriche

contre la France.

I

Table des matières

Pour le cas où, ainsi qu’il est à espérer, le Ciel bénira les armes des deux Cours, leurs Majestés Impériale et Sarde ont adopté comme principe irrévocable: que de toutes les conquêtes, que du côté de l’Italie l’on feroit sur la France, et que l’on conserveroit à la paix, il seroit fait deux parts égales, et que la valeur de celle, qui reviendroit à l’Empereur, sera compensée par la rétrocession, que Lui fera le Roi d’une partie proportionnée des districts successivement démembrés du Milanois.

Ou bien

que sans exception toute conquête quelconque, qu’on feroit sur la France du côté de l’Italie, sera restituée à la paix, mais qu’on exigera en échange une somme d’argent proportionnée, à payer par la France, pour indemnités des fraix de la guerre du côté de l’Italie, et que cette somme tournera au profit des deux Cours par parties égales.