Читать книгу Traité des cours d'eau navigables ou flottables - Benoît Ratier - Страница 18

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165. — Un aqueduc souterrain dans le fonds supérieur prend les eaux de la source et les porte à l’extrémité du même fonds, où elles sont reçues dans le fonds inférieur par des ouvrages d’art ou par de simples rigoles, fossés ou canaux. Il n’y a nulle adhérence entre l’aqueduc et les ouvrages d’art sur le fonds inférieur; mais l’aqueduc, existant depuis plus de trente années, est apparent à son extrémité d’amont ou à son extrémité d’aval. Le propriétaire du fonds inférieur ne peut fournir la preuve qu’il en est l’auteur. Il ne l’a jamais possédé par des actes de pur entretien.

Ce quatrième exemple doit être décidé contre le propriétaire du fonds inférieur, et, pour ne pas me répéter, je renvoie au n° 155, contenant le développement des principes applicables à l’espèce.