Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 25

Table des matières

Comptes courants avec faculté d’escompte. — L’ouverture des comptes courants avec faculté d’escompte est soumise à l’approbation préalable, à Paris, du Conseil général de la Banque, et, dans les départements, du Comité d’escompte de la Succursale intéressée.

En outre des facilités et avantages attachés aux comptes courants simples, ces comptes donnent à leurs titulaires la faculté de présenter à l’escompte des lettres de change, billets à ordre, warrants commerciaux et agricoles et autres effets de commerce à ordre, revêtus de signatures notoirement solvables, et payables dans l’une quelconque des places bancables, c’est-à-dire où la Banque assure un service d’encaissement.

Les effets et les warrants ne peuvent pas avoir plus de trois mois d’échéance; les premiers doivent être revêtus de trois signatures, les seconds de deux au moins.

Moyennant le transfert ou le dépôt en garantie soit d’actions de la Banque, soit de titres figurant sur la liste déterminée par le Conseil général, la Banque escompte également les effets à deux signatures.

Le montant minimum des effets admissibles à l’escompte est de 5 francs.

L’escompte est perçu d’après le nombre de jours à courir, et au taux officiel (actuellement 5 %) fixé par le Conseil général.

Effets à l’encaissement. — Les titulaires de comptes à la Banque de France ont la faculté de remettre à l’encaissement des effets à ordre ou des chèques payables dans l’une quelconque des places bancables.

Le compte est crédité — dans un délai variable suivant la nature des effets et le lieu du paiement — du montant des effets payés à l’échéance.

La Banque encaisse gratuitement les chèques payables dans l’un quelconque de ses Comptoirs, ainsi que les chèques barrés sur toutes maisons de banque ou sociétés de crédit installées dans des places bancables.

Domiciliations d’effets. — Les titulaires de comptes de toute nature ont la faculté de domicilier à la Banque, jusqu’à concurrence de leur disponible en compte, les effets souscrits ou acceptés par eux.

Il leur suffit, avant chaque échéance, de donner à la Banque l’indication des effets à régler par le débit de leur compte.

Cette opération est effectuée sans frais ni commission.

Effets sur l’étranger. — La Banque accepte à l’escompte les effets payables à l’étranger ou dans les colonies, pourvu qu’ils aient été soit créés en France, soit créés à l’étranger et adressés en règlement à des négociants ou commerçants résidant en France.

Ces escomptes sont soumis, en ce qui concerne les échéances, le nombre et l’appréciation des signatures ainsi que le timbre français, aux mêmes conditions que les escomptes de papier payable en France.

En dehors de l’escompte, les effets sur l’étranger supportent une commission d’encaissement de 0 fr. 50 0/00 perçue en même temps que l’escompte.

Les frais divers d’encaissement et de retour (timbre étranger, perte de place, avis de rentrée, ports de lettres, etc.) sont à la charge des présentateurs.

La Banque accepte également de ses titulaires de comptes la remise à l’encaissement de chèques et d’effets de commerce à ordre de toute nature payables à l’étranger.

Les effets doivent être timbrés conformément à la loi française.

Le compte du présentateur est crédité après réception de l’avis d’encaissement des effets.