Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 32

Table des matières

Depuis 1863 et jusqu’en 1913, toutes les Banques américaines eurent le droit d’émettre des billets de banque à condition de déposer dans les Caisses du Trésor du numéraire et des titres de la Dette fédérale, rapportant un intérêt de 2 1/20/0. Cette émission ne pouvait dépasser 90 % de la valeur des titres de la Dette fédérale déposés, et le dépôt en numéraire devait être de 5 % du montant des billets émis. Les banques émettrices avaient, en outre, à payer une taxe annuelle de 1 % sur le total de l’émission, qui ne pouvait en aucun cas dépasser 60 à 90 % du capital de la banque, selon le chiffre de ce capital.

Les billets étaient fabriqués par l’État, qui les remettait aux banques contre leurs dépôts, et ce, sous la surveillance d’un «Comptroller of the Currency» (contrôleur de la circulation).

Il y avait, en 1913, 7.500 banques américaines qui émettaient des billets; mais, par suite des garanties peut-être trop rigoureuses qui étaient requises par la loi fédérale, la circulation ne dépassa guère 2.750 millions. Les Banques, quoique formées de capitaux privés, s’appelaient» National Banks» par opposition à certaines autres banques désignées sous le nom de «State Banks», au nombre d’environ 14.000, et qui recevaient des divers États le droit d’émettre des billets, en vertu des lois particulières de ces États, et non pas en vertu de lois fédérales, et moyennant le paiement d’une taxe qui atteignait souvent 10 %.

Le système antérieur à 1913 avait eu pour résultat de détourner de l’émission les banques nationales. Aussi la quantité des billets en circulation était-elle très insuffisante pour les besoins de la population des États-Unis (elle était inférieure de plus de moitié à la quantité de billets circulant en France à la même époque).

Pour remédier à cette situation, les divers États émettaient des billets comme nous l’avons vu, et le Trésor avait dû maintenir des billets émis par lui-même ou en émettre de nouveaux: les «Greenbacks», de couleur verte, qui avaient été créés pendant la guerre de Sécession en 1862, et les «Silver certificates», créés au moment d’achats d’argent faits par l’Amérique conformément à deux lois, le «Bland Act» et le «Sherman Act».

Pendant la crise de 1907, due à l’insuffisance de la circulation métallique, les Chambres de commerce de New-York, de Philadelphie et de Boston créèrent des bons destinés à tenir lieu de billets de banque. D’autre part, de nombreuses banques privées mirent en circulation des chèques tirés sur elles pour des sommes rondes de 5, 10 et 20 dollars, et qui remplacèrent la monnaie fiduciaire. Au cours de cette même crise, le Gouvernement dut même importer pour plusieurs centaines de millions d’or.

Malgré l’insuffisance des émissions, le système américain avait le grave inconvénient, en cas de crise et de panique («run»), de rendre impossible le remboursement des billets par les banques, en raison de la difficulté de réaliser, toutes en même temps, les titres de la Dette fédérale qui seraient dépréciés par leur jetée en massent sans contre-partie sur le marché.

Une loi, appelée le «Currency Bill», du 23 décembre 1913, organisa douze grandes banques régionales, les «Federal Reserve Banks», réparties sur le territoire des États-Unis, et qui devaient désormais être chargées de l’émission des billets de banque. Les «National Banks» de chaque région devinrent de plein droit actionnaires de ces «Federal Reserve Banks», qui sont administrées par un Conseil de 9 membres comprenant au moins 3 banquiers et 3 commerçants ou industriels. Au-dessus de ces douze «Federal Reserve Banks» se trouve, à Washington, une sorte de Comité central, le «Federal Reserve Board», nommé par le Gouvernement américain et destiné à contrôler leur fonctionnement. Ce Comité a notamment le droit de choisir trois administrateurs sur les neuf de chaque «Federal Reserve Bank».

Les billets sont fabriqués par le Gouvernement comme avant 1913, mais ils sont remis aux «Federal Reserve Banks» non contre des titres de la Dette fédérale, mais contre des valeurs mobilières industrielles ou autres dont la liste limitative est fixée, ou contre des effets de commerce. Le montant de ces diverses valeurs doit toujours être maintenu à un certain chiffre pour que leur garantie soit toujours la même. De plus, les «Federal Reserve Banks» doivent posséder une encaisse en numéraire se montant à 40 0/0 de la valeur des billets mis par elles en circulation. Elles doivent conserver 35 0/0 de cette encaisse, et déposer 5 % en garantie au «Federal Reserve Board».

Les billets émis avant 1913 par les «National Banks» doivent continuer de circuler, jusqu’à ce que les «Fédéral Reserve Banks» aient pu leur racheter les titres de la Dette fédérale qu’elles avaient dû déposer dans les Caisses du Trésor à titre de garantie de leur émission. Ce rachat doit d’ailleurs être progressif et ne pas dépasser 25 millions de dollars par an.

L’encaisse métallique or des États-Unis, qui n’était que de 1.200 millions en 1914, s’est élevée rapidement pendant la guerre et a atteint environ 10.500 millions en 1921.

Outre l’émission des billets, les «Federal Reserve Banks» doivent s’occuper d’escompte d’effets de commerce, comme le fait la Banque de France, mais surtout de réescompte de ces effets aux diverses banques de chaque région, lorsque celles-ci éprouvent le besoin de réaliser leur portefeuille. En outre, les «Federal Reserve Banks» sont chargées d’assurer le service de la Trésorerie du Gouvernement américain et de recevoir ses dépôts pour les conserver. (Ces dépôts sont évalués à environ 225 millions de dollars).

Le dividende versé aux actionnaires des «Federal Reserve Banks» ne peut dépasser 6 % de la valeur nominale de leurs actions. Le surplus du dividende doit être conservé par l’État qui constitue un fonds de réserve avec ces versements.

L’ancien régime de la liberté d’émission a donc fait place, depuis 1913, à un régime qui se rapproche fort de l’émission par l’État.