Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 29
VII. — Opérations sur titres.
Оглавление* Ordres de bourse. — La Banque de France se charge de faire exécuter les ordres d’achat ou de vente de titres qui lui sont donnés par ses clients.
La Banque n’accepte aucune opération à découvert. Ses clients doivent toujours lui remettre une couverture en espèces ou en compte, en cas d’achat, et les titres ou les récépissés de dépôts, en cas de vente.
Pour les ventes, aussi bien que pour les achats les clients sont crédités ou débités du jour du règlement de la Banque avec l’agent de change.
Les bordereaux des agents de change sont remis aux clients à l’appui de chaque opération effectuée.
Opérations diverses sur titres. — La Banque se charge également, pour le compte de ses clients, de toutes les opérations de régularisation des titrés:
Encaissement de titres amortis, avec ou sans remploi;
Versements sur valeurs non libérées;
Renouvellement de feuilles de coupons;
Conversions, échanges, timbrages, transferts, souscriptions, etc., moyennant remboursement des frais de port et d’assurance, s’il y a lieu, et paiement de la commission fixée pour ces opérations par le tarif des dépôts libres.
Ventes de titres à Londres et sur les places étrangères. — La Banque de France se charge de transmettre les ordres de vente de titres cotés à Londres et sur les autres places étrangères. Les titres peuvent être négociés qu’ils soient ou non revêtus du timbre français.
Les donneurs d’ordre doivent justifier que les valeurs à vendre n’ont pas été, depuis le 1er août 1914, en la possession d’un sujet d’une puissance ayant été en état de guerre avec la France.
Les titres doivent être remis à l’appui de chaque ordre. La Banque se charge, s’il y a lieu, de leur régularisation pour le compte du client au point de vue du timbre anglais ou étranger.
Après exécution de la vente, la Banque en avise le client, et le règlement est effectué en francs, au cours moyen du change à vue du jour où la Banque reçoit crédit de ses correspondants.
La date du règlement est subordonnée aux usages de la place étrangère.
