Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 28
VI. — Emission de valeurs du Trésor français.
ОглавлениеLa Banque de France assure gratuitement son concours à l’État pour l’émission des rentes françaises et autres valeurs du Trésor français.
Elle délivre immédiatement, sans frais d’aucune sorte, des Bons de la Défense nationale, à toute personne qui en fait la demande à ses guichets.
Lorsque les Bons arrivent à trois mois au plus de la date de leur remboursement, elle les accepte à l’escompte.
Elle se charge d’encaisser les Bons à leur échéance ou d’en effectuer le renouvellement.
La Banque reçoit également, sans frais, les souscriptions aux Obligations de la Défense nationale.
Sur les Bons et Obligations de la Défense nationale, la Banque de France prête 80 % de leur valeur.
La Banque de France paie gratuitement les coupons au porteur des rentes françaises et des valeurs du Trésor français. Ces paiements sont effectués à présentation.
Elle escompte les coupons de rentes françaises dans les trois mois qui précèdent leur échéance, au taux de l’escompte, avec minimum de 0 fr. 25.
