Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 34

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La Banque de l’Empire ou «Reichsbank» a été créée en Allemagne pour être substituée aux diverses banques d’émission des États (Bavière, Wurtemberg, Saxe, Bade, etc...).

La loi du 7 avril 1875, qui l’a organisée, s’est inspirée de l’Act de 1844 qui régit actuellement la Banque d’Angleterre.

La «Reichsbank» s’est vu conférer le droit d’émettre, avec cours légal, des billets dans tout l’Empire allemand; mais sur le territoire de la Bavière, du Wurtemberg, de la Saxe et de Bade, les anciennes banques d’émission de ces pays, qui sont des banques privées, ont conservé le droit d’émettre des billets concurremment avec-la a Reichsbank».

La «Reichsbank» a eu son pouvoir d’émission limité à son encaisse métallique augmentée de 550 millions de marks. Au-dessus de cette limite, les billets émis à découvert devaient être frappés d’un impôt de 5 %. En aucun cas, l’émission ne devait pouvoir dépasser le triple de l’encaisse métallique.

Mais, depuis la guerre, les billets de banque allemands ont eu cours forcé et, de plus, l’encaisse métallique a été remplacée par des Bons de Caisse de l’Empire et par des Bons de caisse de prêts, en sorte que la limite d’émission a pu être indéfiniment élevée; cependant, la taxe de 5 % sur les billets émis au-dessus de cette encaisse métallique a été supprimée au début de 1923, il y avait 1.137 milliards de marks de billets de banque en circulation.

La «Reichsbank» est une société par actions au capital de 180 millions de marks; mais les actionnaires n’ont aucun pouvoir d’administration; ils forment simplement un Conseil de surveillance. Elle est gérée par un Conseil de direction dont les membres devaient être nommés à vie par l’Empereur sur la proposition du Conseil fédéral. Cette gestion est de plus contrôlée par la Cour des Comptes et par le Conseil de surveillance composé des actionnaires, sous la présidence du Chancelier de l’Empire.

C’est pourquoi on a pu dire avec raison que la «Reichsbank» était une société en commandite par actions, ayant l’État comme gérant. Les bénéfices devaient d’ailleurs être partagés dans la proportion d’un quart pour les actionnaires et trois quarts pour l’Etat.

En principe, la «Reichsbank» devait faire, en plus des opérations d’émission, toutes les opérations des banques de commerce, comme la Banque de France. Mais en fait, et comme d’ailleurs la Banque d’Angleterre, elle s’est bornée à ne faire que des opérations de caisse: virements, encaissements, en ne pratiquant qu’assez peu l’escompte des effets de commerce et les avances sur garanties diverses.