Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 30

Table des matières

Location de compartiments de coffres-forts. — La Banque de France met à la disposition du public, dans certains de ses Comptoirs, des compartiments de coffres-forts de diverses dimensions destinés à renfermer des titres, objets précieux, pièces d’argenterie, etc.

Chacun de ces compartiments est muni d’une serrure dont l’unique clef est remise au locataire.

Les locations sont mensuelles, semestrielles ou annuelles. Elles se paient d’avance et se continuent par tacite reconduction.

La Banque ne consent pas de location conjointe ou collective. La location est personnelle. Le locataire peut toutefois accréditer un tiers au moyen d’un pouvoir sous seing privé, sur simple feuille timbrée à 2 francs.

La Banque paie sans frais les coupons de titres à ses locataires de coffres-forts.

Dépôts de diamants, de bijoux, de métaux précieux. — La Banque prend en garde les diamants et bijoux à Paris, Bordeaux, Lyon et Marseille.

Les dépôts de cette nature sont faits à découvert, mais la boîte qui les contient est ensuite fermée et scellée avec le cachet du déposant. La Banque n’est responsable que de l’intégrité de ce cachet au moment du retrait.

Elle reçoit transitoirement, à Paris et dans quelques Succursales, des compagnies de navigation, des colis contenant des métaux précieux provenant de l’étranger, lesquels sont livrés aux ayants droit contre la remise des connaissements.

Opérations sur lingots et monnaies étrangères d’or. — La Banque de France achète les lingots et monnaies étrangères d’or.

Elle fait, à Paris et dans quelques Succursales, des avances sur les monnaies étrangères et sur les lingots d’or, au taux fixé par le Conseil général (actuellement 2 %).

La durée du prêt est de 36 jours, dont l’intérêt est acquis à la Banque dans tous les cas et immédiatement prélevé sur la somme avancée.

Au delà de cette période, l’avance peut être continuée; mais les intérêts ne sont plus dus qu’au prorata des jours écoulés.

Le minimum de ces avances est de 10.000 francs.