Читать книгу Traité des opérations de banque, de bourse et de change, à l'usage des capitalistes, des employés de banque et des candidats aux administrations financières - Charles Lejeune - Страница 35

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La Banque nationale suisse («Schweizerische National Bank») a été organisée en 1905 pour remplacer les 39 banques d’émission qui existaient antérieurement dans les divers cantons. Ces banques, qui à leur origine n’étaient limitées dans leur émission par aucune réglementation, s’entendirent en 1876 pour conférer à leurs billets le cours légal dans tous les cantons, et une loi de 1881 précisa que l’encaisse métallique de ces banques devait représenter 40 % de leur circulation fiduciaire.

La loi du 6 octobre 1905, qui a créé la Banque nationale suisse, lui a donné le droit d’émettre des billets ayant cours légal dans toute l’étendue de la Confédération helvétique. Mais la réglementation de 1881 a été maintenue en ce qui concerne l’obligation d’avoir toujours une encaisse métallique représentant 40 % de la circulation fiduciaire; la circulation a donc été limitée au chiffre correspondant. Ce maximum n’a d’ailleurs jamais été atteint et, au début de 1921, le total des billets émis s’élevait à 915 millions, tandis que l’encaisse se montait à 666 millions.

La Banque nationale suisse, comme la «Reichsbank», est une sorte de société en commandite par actions ayant le Gouvernement helvétique pour gérant. Le capital, qui est de 50 millions de francs, a été fourni dans la proportion de deux cinquièmes par les cantons, deux cinquièmes par des capitalistes suisses, et un cinquième par les anciennes banques d’émission.

La Banque nationale suisse est dirigée par des fonctionnaires choisis par le Conseil fédéral et renouvelables tous les six ans. Comme pour la «Reichsbank», l’Assemblée générale des Actionnaires n’a aucun pouvoir d’administration et se borne à constituer un Conseil de surveillance présidé par un fonctionnaire.